house-for-sale2_westmountmag

Questions d’immobilier: Revue de la déclaration du vendeur

La déclaration du vendeur doit indiquer l’état de la propriété au mieux de ses connaissances

Par Joseph Marovitch

Lors de la vente d’une propriété résidentielle par un courtier, le vendeur est tenu de remplir une déclaration du vendeur indiquant l’état de la propriété au mieux de ses connaissances. Le courtier doit ensuite placer le document sur Centris avec le listing. L’inscription sur Centris ne peut être effectuée sans la Déclaration du vendeur pour une vente résidentielle.

La déclaration doit être véridique en ce sens que la réponse à chaque question doit être exacte. Si le vendeur connaît la réponse, il doit cocher « oui » ou « non ». Deux autres réponses peuvent également être appliquées : « Ne sait pas » ou « N/A », sans objet.

Ce que le vendeur ne peut pas faire, c’est retenir les informations pertinentes dont il a connaissance et qui peuvent dévaloriser le bien. L’acheteur fournit une offre basée sur ses besoins, sur la visite des lieux et sur les informations contenues dans la déclaration du vendeur. Comme tous les problèmes sont déclarés dans la déclaration du vendeur, le montant de l’offre les a déjà pris en compte. En d’autres termes, si la déclaration du vendeur indique que la maison a besoin d’un nouveau toit, l’offre tient compte du toit, et l’acheteur ne peut donc pas négocier une offre inférieure après une inspection en raison du toit. L’acheteur a déjà accepté qu’un nouveau toit sera nécessaire avant de faire son offre.

La déclaration doit être véridique en ce sens que la réponse à chaque question doit être exacte. Ce que le vendeur ne peut pas faire, c’est retenir les informations pertinentes dont il a connaissance et qui peuvent dévaloriser le bien..

Une autre disposition qui s’applique à la déclaration du vendeur est que si le bien immobilier a reçu des offres antérieures qui n’ont pas été signées et qu’une inspection a eu lieu pour ces offres, le vendeur est tenu de modifier la déclaration du vendeur pour indiquer qu’il y a reçu ces rapports d’inspection antérieurs. Le vendeur n’est pas nécessairement tenu de fournir les rapports d’inspection, mais s’ils font état d’un problème susceptible de réduire considérablement la valeur du bien immobilier, le vendeur est tenu de le déclarer également.

Le problème est que certains acheteurs font préparer un rapport d’inspection dans le but d’amener le vendeur à réduire son prix. Si le vendeur estime que le rapport est inexact, le protocole qu’il doit suivre consiste à faire effectuer sa propre inspection pour réfuter le rapport d’inspection de l’acheteur. Le vendeur doit alors déclarer les deux rapports dans la Déclaration du vendeur.

En fin de compte, tant que le vendeur a déclaré les autres rapports, c’est à l’acheteur de procéder à sa propre inspection et de décider par lui-même.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez vous reporter à la section des commentaires au bas de la page. De plus, pour lire mes articles précédents, cliquez ici.

Prochain article : Acheter sans courtier


L’état du marché

Cette semaine, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a prédit que le prix moyen des maisons au Canada diminuerait de 18 % au cours des 12 prochains mois en raison du taux de chômage élevé et de l’augmentation de la dette hypothécaire, car les revenus sont incertains et les économies s’épuisent.

Cette crise touche tous les niveaux de revenus. Les personnes à revenus élevés la ressentent, de grandes quantités d’argent sont englouties dans le marché boursier et les grossistes enregistrent une baisse des achats.

‘Cette semaine, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a prédit que le prix moyen des maisons au Canada diminuerait de 18 % au cours des 12 prochains mois…’

Plus la crise durera, plus la situation s’aggravera. Il y a trois façons de lutter contre cette situation. Soit on développe un vaccin, on s’adapte aux nouvelles circonstances et on vit avec prudence, soit toute la population accepte le fait qu’il existe un virus qui tue des gens et suit complètement les étapes de distanciation sociale pour éradiquer le virus.

Le week-end dernier, des centaines de personnes ont participé au Tam Tam qui se déroule sur le mont Royal tous les dimanches de l’été. Les participants semblaient ignorer le fait que leurs actions mettaient l’ensemble de la population en danger et qu’elles alimentaient la crise. On peut voir des jeunes de NDG et des environs de Montréal se rassembler en groupes, pensant que le COVID-19 ne les affectera pas, même s’ils finissent par être porteurs et responsables de l’infection et peut-être de la mort de ceux qui les entourent. De nombreux cyclistes et joggeurs de Montréal ont l’idée qu’ils sont les maîtres de la route et qu’ils peuvent frôler des piétons et leurs faire courir le risque de contracter l’infection.

On pourrait donc envisager des règles plus draconiennes et des dispositions imposant le port de masques, la distanciation sociale ainsi que de sévères sanctions pour avoir exposé d’autres personnes à des risques.

Restez en sécurité et passez un week-end paisible !


N’oublions pas que les personnes atteintes de cancer sont également vulnérables !

Vous êtes invités à continuer à donner aux organisations suivantes, car il est maintenant plus important que jamais de soutenir la recherche sur le cancer ! Cliquez sur les logos ci-dessous pour savoir comment :

logo Leukemia & Lymphoma Society of Canada - Westmount

Cancer Research Society

 


Image : Andrew Burlone
Button Sign up to newsletter – WestmountMag.ca
Autres articles par Joseph Marovitch


Joseph Marovitch - WestmountMag.ca

Joseph Marovitch œuvre dans le secteur des services depuis plus de 30 ans. Sa première carrière en tant que propriétaire et directeur du Camp Maromac, un camp d’été établi en 1968, a consisté à travailler avec des familles d’enfants de Westmount et des environs âgés de 6 à 16 ans. Maintenant, en tant que courtier immobilier, il offre les mêmes qualités de fiabilité, d’intégrité et d’honnêteté afin de protéger les intérêts de ses clients. Si vous avez des questions, contacter Joseph Marovitch au 514 825-8771, ou à josephmarovitch@gmail.com


LinenChest.com



There are no comments

Ajouter le vôtre