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Questions d’immobilier :
Propriété à revenu / 8

Coup d’oeil sur les obligations du locataire

Par Joseph Marovitch

La semaine dernière j’ai discuté des obligations du propriétaire locateur, et dans cet article, je discuterai des obligations du locataire. Je conseille toujours aux locataires et locateurs de s’évaluer mutuellement, en vérifiant crédit et références, avant de signer un bail afin d’éviter plus tard des situations difficiles à gérer. Pour les propriétaires d’immeubles à revenu, il existe plusieurs façons d’éviter ces problèmes, notamment en privilégiant l’acquisition de propriétés dans des quartiers plus aisés. Pour plus d’informations sur les contrôles et les vérifications possibles et afin d’éviter les maux de tête, consultez la Régie du logement ou contactez-moi.

Je conseille toujours aux locataires et locateurs de s’évaluer mutuellement, en vérifiant crédit et références, avant de signer un bail afin d’éviter plus tard des situations difficiles à gérer.

Obligations du locataire

Vous avez reçu une lettre de votre propriétaire vous enjoignant de payer votre loyer, qui est échu, avant une date précise, et qui vous avise que le locateur a demandé l’ouverture d’un dossier auprès de la Régie du logement, une action qui devrait être entreprise dans les jours suivant la date d’échéance d’un loyer non-payé.

Quels sont les droits et obligations du locataire ? Certaines des obligations du locataire sont indiquées dans le bail. On peut en trouver d’autres en ligne ou en appelant à la Régie du logement.

Les obligations de base du locataire sont les suivantes:
• Payer le loyer tel qu’indiqué dans le bail et selon l’échéancier précisé
• Maintenir l’unité de façon responsable
• Effectuer des réparations mineures au besoin
• Ne pas changer la configuration ou le type d’utilisation de l’unité sans autorisation écrite du propriétaire
• Ne pas déranger les autres locataires
• S’assurer que l’unité est dans le même état à la fin du bail que lors de la prise de possession

Payer le loyer

La date à laquelle le loyer est dû chaque mois est indiquée dans le bail, et le locataire a l’obligation de payer le loyer au plus tard à cette date. Si le loyer est en retard, même d’un jour, le protocole permet au propriétaire locateur de communiquer avec la Régie du logement et d’y ouvrir un dossier. La Régie conseille au locateur d’envoyer une lettre recommandée au locataire, lui demandant de payer le loyer avant une date précise. Si le locataire ne paie pas le loyer à la date indiquée, le locateur peut demander à la Régie du logement d’annuler le bail et d’expulser le locataire. Cette demande d’annulation de bail à la Régie ne peut être faite que lorsque le loyer est en retard de trois semaines.

‘La date à laquelle le loyer est dû chaque mois est indiquée dans le bail, et le locataire a l’obligation de payer le loyer au plus tard à cette date.’

Maintenir l’unité de façon responsable

Le locataire n’est pas propriétaire de l’unité et ne doit donc pas l’endommager ni la rendre inhabitable. Cela signifie que le locataire doit:
• Réparer les dommages mineurs causés par un défaut ou une détérioration, tels que des petits trous ou des ampoules.
• Avertir le propriétaire de tout défaut ou détérioration majeure, dans un délais suffisants pour permettre les réparations avant que le problème ne s’aggrave.

Il convient de noter que, si l’unité subit des dommages pour lesquels le locataire n’est pas responsable, le propriétaire devra assumer les frais de restauration de l’unité.

Ne pas changer la configuration de l’unité

Le locataire est responsable de rendre l’unité dans l’état où elle était lors de la prise de possession, et par conséquent, tout changement ou ajout à l’unité doit être retiré si le locateur le requiert. Cependant, si le locataire a demandé et obtenu une permission écrite du locateur pour changer la configuration de l’unité, en ajoutant un mur ou une pièce par exemple, le locataire n’aura pas à restaurer les lieux à leur état originel.

‘Le locataire est responsable de rendre l’unité dans l’état où elle était lors de la prise de possession, et par conséquent, tout changement ou ajout à l’unité doit être retiré si le locateur le requiert.’

Ne pas changer le type d’utilisation de l’unité

Dans une certaine mesure, l’utilisation de l’unité peut être modifiée dans deux conditions. La première est que le propriétaire donne une permission écrite et deuxièmement, si les règlements municipaux autorisent le changement. Par exemple, un locataire peut utiliser le sous-sol pour son bureau.

Ne pas déranger les autres locataires

Tout locataire a le droit de jouir de l’usage de son unité en paix et, par conséquent, il est de l’obligation de chaque locataire de s’assurer qu’il ne dérange pas les voisins en étant excessivement bruyant ou odieux. Les locataires qui ont le droit d’avoir des chiens ne peuvent pas les laisser errer librement ou aboyer sur le balcon. Si un locataire installe un jacuzzi dans son unité et que le jacuzzi cause du bruit ou des vibrations au locataire voisin, le locataire doit résoudre le problème en achetant un jacuzzi qui ne dérange pas ou  se débarrasse  du jacuzzi.

Empêcher un voisin de profiter de son unité en paix peut entraîner un litige ou l’annulation du bail.

‘Tout locataire a le droit de jouir de l’usage de son unité en paix et, par conséquent, il est de l’obligation de chaque locataire de s’assurer qu’il ne dérange pas les voisins en étant excessivement bruyant ou odieux.’

Retourner l’unité dans son état originel à la fin du bail

Le locataire a l’obligation de retourner l’unité telle que reçue. Si l’unité était vide, propre et n’avait pas de murs, de pièces ou d’appareils supplémentaires, c’est ainsi que l’unité doit être laissée. Si des modifications ont été apportées ou que des articles ont été laissés dans l’unité après que le locataire l’ait libéré, obligeant le locateur à enlever, restaurer ou nettoyer l’unité, le locateur a le droit de recouvrer les dépenses encourues du locataire.

Ce sont là les obligations de base du locataire, mais il y a beaucoup d’autres problèmes qui peuvent survenir. Chaque problème a une solution mais doit être traité au cas par cas.

Dans le prochain article, nous discuterons de la Régie du logement et comment transiger avec cet organisme en tant que propriétaire.


L’état du marché

Dans l’article précédent, nous avons discuté de la tendance des célibataires, des couples et des retraités à acheter des condos dans le centre-ville et de la nécessité de prévoir davantage de maisons de retraite à prix raisonnable et d’offrir d’excellents services et des installations supérieures. L’autre aspect de la question est ce qui se passe dans les banlieues. Les maisons individuelles et jumelées à Montréal sont rares et, par conséquent, les prix augmentent. Les condos moins chers sont en demande et ces prix augmentent.

Qu’en est-il des familles avec enfants qui vivent encore à la maison? Les circonstances du marché ont amené les familles avec enfants à chercher un logement dans les banlieues de Montréal, comme Ville Saint-Laurent, Dollard-des-Ormeaux, Kirkland, Vaudreuil-Dorion, Laval et Lachine. À mesure que la demande augmente, les prix dans ces régions augmentent également. Pour ceux qui vivent dans les banlieues avec des enfants qui ont quitté la maison ou le feront bientôt, ce serait un bon moment pour vendre.

Button Sign up to newsletter – WestmountMag.caImage: P Widling

À lire aussi : Question d’immobilier : Propriété à revenu / 7


Joseph Marovitch - WestmountMag.ca

Joseph Marovitch œuvre dans le secteur des services depuis plus de 30 ans. Sa première carrière en tant que propriétaire et directeur du Camp Maromac, un camp d’été établi en 1968, a consisté à travailler avec des familles d’enfants de Westmount et des environs âgés de 6 à 16 ans. Maintenant, en tant que courtier immobilier, il offre les mêmes qualités de fiabilité, d’intégrité et d’honnêteté afin de protéger les intérêts de ses clients. Si vous avez des questions, contacter Joseph Marovitch au 514 825-8771, ou à josephmarovitch@gmail.com

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