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Questions d’immobilier :
Propriété à revenu / 9

Un coup d’œil sur la Régie du logement

Par Joseph Marovitch

Lorsqu’ils vivent à proximité les uns des autres, les gens ne sont pas toujours d’accord ou ne s’entendent pas bien. Des conflits entre locataires et propriétaires-locateurs peuvent survenir et s’intensifier. Par conséquent, le gouvernement provincial a créé la Régie du logement pour réglementer le contrat de bail résidentiel. La Régie a un mandat à deux niveaux; fournir aux locataires et aux propriétaires des renseignements sur leurs droits et obligations et un recours dans le cas où l’une ou l’autre des parties ne respecte pas ses obligations ou enfreint les droits de l’autre partie. La Régie a une compétence exclusive et est assimilée à un tribunal judiciaire.

Des conflits entre locataires et propriétaires peuvent survenir et s’intensifier. Par conséquent, le gouvernement provincial a créé la Régie du logement pour réglementer le contrat de bail résidentiel.

La mission de la Régie du logement est à la fois d’éviter les conflits entre les propriétaires et les locataires par la conciliation, et d’assurer une cohabitation pacifique en garantissant les droits et en assurant la propreté et la viabilité des locaux.

La Régie a compétence en ce qui concerne :

  • Les hausses de loyer
  • Les renouvellement de bail
  • Le contrôle du montant des loyers
  • Les reprises par le propriétaire
  • La division des locaux
  • Les changement d’utilisation, tels la conversion en condos
  • La vente d’une propriété à revenu

La responsabilité de la Régie est toutefois bien plus vaste. La Régie intervient lorsqu’un dossier est ouvert et qu’une plainte est déposée. La Régie ne fait pas de démarches pour vérifier au hasard si tout est en ordre.

‘La Régie intervient lorsqu’un dossier est ouvert et qu’une plainte est enregistrée.’

La Régie n’est pas responsable des locations de vacances ou des baux de moins de 12 mois. Les décisions rendues par la Régie peuvent faire l’objet d’un appel avec l’autorisation d’un juge de la Cour du Québec, sauf pour le recouvrement d’une créance de 15 000 $ ou moins, l’autorisation de dépôt de loyer et les demandes de conservation de logements locatifs.

Protocole des propriétaires-locateurs concernant la Régie

Il y a plusieurs cas où le locateur ouvre un dossier à la Régie, tels un loyer impayé, la dégradation de l’unité par le locataire, des perturbations causées par un locataire, le non-maintien de l’unité à un point tel qu’elle devient insalubre, etc. Dans le cas où le locataire ne respecte pas les règles et les obligations du bail, la procédure du locateur serait la suivante :

  • Informer par écrit le locataire du problème et fournir une solution avec un délai
  • Contacter la Régie et ouvrir un dossier indiquant le problème non résolu
  • Envoyer une lettre recommandée au locataire indiquant le problème avec une date à laquelle le problème doit être résolu
  • Déposer une plainte au dossier de la Régie du logement, après quoi la Régie rendra un jugement avec une résolution finale qui pourra soit apporter une solution soit annuler le bail.

Protocole des locataires concernant la Régie

Il existe de nombreux cas où le locataire peut ouvrir un dossier auprès de la Régie. Les exemples sont les suivants: augmentation du loyer qui n’est pas acceptable; des problèmes avec l’unité qui ne sont pas la faute du locataire, mais que le propriétaire ne résout pas dans un délai raisonnable; les voisins locataires qui dérangent les autres locataires. Tout problème que les locataires ont communiqué au locateur, mais qui n’a pas été solutionné, peut être une raison pour contacter la Régie et ouvrir un dossier.

‘Tout problème que les locataires ont communiqué au locateur, mais qui n’a pas été solutionné, peut être une raison pour contacter la Régie et ouvrir un dossier.’

La procédure à suivre est la même que celle pour le propriétaire :

  • En premier, informer le propriétaire-locateur du problème par écrit
  • Contacter la Régie et ouvrir un dossier si aucune résolution n’est trouvée
  • Envoyer une lettre recommandée au locateur, demandant qu’une solution soit trouvée dans un délai raisonnable
  • Déposer une plainte auprès de la Régie, à la suite de laquelle la Régie rendra un jugement exigeant une résolution particulière telle qu’une réparation, une mise à niveau, une réduction de loyer ou même une compensation, selon la nature du problème.

Pour plus d’informations concernant la Régie du logement, vous pouvez consulter rdl.gouv.qc.ca

Le sujet de la semaine prochaine: La légalisation du cannabis – Comment cela affectera-t-il les propriétés à revenu et la revente de maisons individuelles ?


L’état du marché

Dans l’article précédent, nous avons discuté de la tendance des célibataires, des couples et des retraités à acheter des condos dans le centre-ville et de la nécessité de prévoir davantage de maisons de retraite à prix raisonnable et d’offrir d’excellents services et des installations supérieures. L’autre aspect de la question est ce qui se passe dans les banlieues. Les maisons individuelles et jumelées à Montréal sont rares et, par conséquent, les prix augmentent. Les condos moins chers sont en demande et ces prix augmentent.

Qu’en est-il des familles avec enfants qui vivent encore à la maison? Les circonstances du marché ont amené les familles avec enfants à chercher un logement dans les banlieues de Montréal, comme Ville Saint-Laurent, Dollard-des-Ormeaux, Kirkland, Vaudreuil-Dorion, Laval et Lachine. À mesure que la demande augmente, les prix dans ces régions augmentent également. Pour ceux qui vivent dans les banlieues avec des enfants qui ont quitté la maison ou le feront bientôt, ce serait un bon moment pour vendre.

Button Sign up to newsletter – WestmountMag.caImage: P Widling

À lire aussi : Question d’immobilier : Propriété à revenu / 8


Joseph Marovitch - WestmountMag.ca

Joseph Marovitch œuvre dans le secteur des services depuis plus de 30 ans. Sa première carrière en tant que propriétaire et directeur du Camp Maromac, un camp d’été établi en 1968, a consisté à travailler avec des familles d’enfants de Westmount et des environs âgés de 6 à 16 ans. Maintenant, en tant que courtier immobilier, il offre les mêmes qualités de fiabilité, d’intégrité et d’honnêteté afin de protéger les intérêts de ses clients. Si vous avez des questions, contacter Joseph Marovitch au 514 825-8771, ou à josephmarovitch@gmail.com

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