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Question d’immobilier:
le processus d’inspection

Une propriété peut cacher bien des surprises qui peuvent coûter cher

Par Joseph Marovitch

Mis à jour le 11 mars 2019

Que ce soit lors de l’achat d’une vieille maison ou d’un condo neuf, il est toujours recommandé d’avoir une inspection effectuée par un inspecteur en bâtiment certifié. Une inspection peut révéler des problèmes actuels ou futurs qui peuvent vous coûter beaucoup d’argent dès l’achat ou ultérieurement. L’inspecteur doit être formé, expérimenté et certifié par l’Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers (ACIBI), l’Association internationale des inspecteurs immobiliers cerfiés du Québec (InterNACHI Québec), l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ), ou le Conseil national de certification des inspecteurs immobiliers (CNCII).

L’inspecteur est généralement tenu responsable de tout ce qu’il peut voir. C’est pourquoi il est préférable d’embaucher un inspecteur qui utilise un dispositif d’imagerie thermique. Le dispositif d’imagerie thermique lui permet d’examiner ce qui est visible et ce qui n’est pas visible à l’œil nu, comme des fissures, des fils électriques défectueux ou non mis à la terre, l’humidité à l’intérieur des murs, des pièces cachées, etc. Il est à noter qu’une inspection couvre tout ce qui peut être vu. Un inspecteur n’est pas responsable des défauts ou vices cachés dont nous parlerons dans notre prochain article.

Que ce soit lors de l’achat d’une vieille maison ou d’un condo neuf, il est toujours recommandé d’avoir une inspection effectuée par un inspecteur en bâtiment certifié.

Le paragraphe suivant est extrait directement d’une promesse d’achat:

INSPECTION PAR UNE PERSONNE CHOISIE PAR L’ACHETEUR
8.1
____Cette promesse d’achat est conditionnelle à ce que l’ACHETEUR soit autorisé à faire inspecter l’immeuble par un inspecteur en bâtiment ou un professionnel dans un délai de ___ jours suivant l’acceptation de cette promesse d’achat. Si cette inspection révèle l’existence d’un facteur relatif à l’immeuble susceptible de réduire de manière significative la valeur de celui-ci, de réduire les revenus ou d’augmenter la dépense y afférent, l’ACHETEUR doit aviser le VENDEUR, par écrit, et lui donne une copie du rapport d’inspection dans les quatre (4) jours suivant l’expiration de la période mentionnée ci-dessus. Cette promesse d’achat deviendra nulle et non avenue à la réception, par le VENDEUR, de cette notification accompagnée d’une copie du rapport d’inspection. Si l’ACHETEUR n’avise pas le VENDEUR dans le délai de temps et de la manière indiquée ci-dessus, il est réputé avoir renoncé à cette condition.

OU
______En paraphant cette case, l’ACHETEUR reconnaît avoir été informé de son droit de faire inspecter l’immeuble par un inspecteur en bâtiment ou un professionnel et avoir renoncé à son droit de le faire.

La clause comporte deux options: soit la demande d’effectuer une inspection ou, ayant été informé qu’une inspection pouvait être effectuée, que l’acheteur a renoncé à son droit d’effectuer une inspection.

Incidemment, l’acheteur peut renoncer à effectuer une inspection pour un certain nombre de raisons:

1. L’acheteur est un entrepreneur et prévoit effectuer la rénovation du bâtiment;
2. L’acheteur veut obtenir un meilleur prix d’achat en imposant moins de conditions afin de faciliter l’achat et accélérer la transaction.

En règle générale, il est toujours préférable d’effectuer une inspection, car une propriété peut cacher plusieurs surprises qui peuvent coûter beaucoup d’argent, incluant le remplacement de fenêtres, le nettoyage d’un ancien réservoir d’huile qui fuit, des fissures majeures dans les fondations ou dans un mur, une construction défectueuse permettant des infiltrations d’eau et d’autres dommages dont la liste est longue. Il est préférable de vous assurer que la propriété que vous achetez soit solide afin de vous permettre de dormir la nuit.

Processus et implications :

  • Dans la promesse d’achat, un certain nombre de jours sont fournis à partir de la date d’acceptation, un délais durant lequel vous pourrez effectuer l’inspection;
  • Après le délais spécifié, l’inspecteur et l’acheteur ont quatre jours pour fournir le rapport au vendeur, si nécessaire;
  • L’inspection dure environ deux à trois heures;
  • Le coût d’une inspection est d’environ 500 $ à 800 $, plus taxes, mais peut être plus élevé dépendant du type de propriété et de l’emplacement;
  • L’inspection doit inclure tous les aspects de la propriété, tels que le toit, le sous-sol, la ventilation, le système électrique, la plomberie, la maçonnerie et le briquelage, le nivellement, etc.;
  • Les éléments posant des questions d’esthétique feront l’objet de recommandations;
  • Les problèmes structurels sont les items qui doivent être abordées en premier lieu, en particulier la fondation, la maçonnerie, l’électricité et la plomberie;
  • À l’issue de l’inspection, l’inspecteur doit fournir à l’acheteur un rapport écrit détaillé;
  • Advenant que le rapport de l’inspecteur indique un ou des problèmes qui peuvent dévaloriser la propriété, le vendeur doit recevoir le rapport dans la période de temps spécifiée, ainsi qu’une demande de l’acheteur pour une réduction de prix ou la mise en condition des items en question, ou l’annulation de l’offre;
  • Lors de la réception de la demande de réduction ou de réparation, le vendeur dispose de 21 jours pour remédier à la situation, ou pour refuser la demande;
  • Dans le cas où le vendeur ne désire pas remédier à la situation, l’acheteur peut soit accepter la propriété telle qu’elle est ou annuler l’offre d’achat.

Prochain article: L’achat, ou la vente, avec ou sans garantie, et les implications d’une telle démarche

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Bonne semaine!


État du marché immobilier

Montréal est toujours un marché chaud en termes de hausse des prix. Selon la Chambre immobilière du Grand Montréal (GMREB), les ventes à Montréal et dans les environs ont augmenté de 11% par rapport à l’an dernier. La GMREB affirme qu’il y a eu 3 731 ventes à Montréal pour le mois d’octobre et qu’il s’agit de la 44e augmentation mensuelle consécutive. Les ventes de copropriétés ont augmenté de 6%, les duplex, de 5% et les ventes de maisons unifamiliales, de 6%.

Le nombre de nouvelles inscriptions a diminué de 2% et le nombre d’inscriptions actives a diminué de 17% par rapport à l’an dernier.

Donc, les prix continuent d’augmenter alors que les stocks diminuent. C’est un marché de vendeurs et un bon moment pour vendre, mais sachez que si vous vendez pour acheter plus gros, vous paierez plus. Pour ceux qui réduisent leurs effectifs, le moment est venu.

Image: Andrew Burlone

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Joseph Marovitch - WestmountMag.ca

Joseph Marovitch œuvre dans le secteur des services depuis plus de 30 ans. Sa première carrière en tant que propriétaire et directeur du Camp Maromac, un camp d’été établi en 1968, a consisté à travailler avec des familles d’enfants de Westmount et des environs âgés de 6 à 16 ans. Maintenant, en tant que courtier immobilier, il offre les mêmes qualités de fiabilité, d’intégrité et d’honnêteté afin de protéger les intérêts de ses clients. Si vous avez des questions, contacter Joseph Marovitch au 514 825-8771, ou à josephmarovitch@gmail.com

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