La proportionnelle est clé
pour une relance verte et juste
La représentation proportionnelle et les Six principes pour une relance juste
Par Cymry Gomery, Fair Vote Canada
Six principes pour une relance juste, un plan approuvé par plus de 150 organisations civiles canadiennes, appelle le gouvernement à s’orienter vers un avenir plus juste et plus durable en donnant la priorité aux personnes.¹ Bien que la proposition soit populaire auprès des Canadiens, elle n’a pas encore reçu le soutien du gouvernement. Cette différence de priorités entre le monde politique et les personnes qu’il représente est un obstacle bien connu de la politique canadienne et ne peut être surmontée que par l’adoption de la représentation proportionnelle.
Greenpeace, 350 Canada, Leadnow et Nature Canada ne sont que quelques-unes des 150 organisations qui se sont jointes à l’appel. Bien que chaque organisation ait son propre centre d’intérêt, qu’il s’agisse de l’environnement, du changement climatique, des nombreuses facettes de la justice sociale ou de la nature, elles ont réussi à unir leurs visions autour de six principes :
- Donner la priorité à la santé et le bien-être des populations, sans exception.
. - Renforcer le filet de sécurité sociale et apporter une aide directe à la population.
. - Donner la priorité aux besoins des travailleurs et des communautés.
. - Renforcer la résilience pour prévenir les crises futures.
. - Renforcer la solidarité et l’équité entre les communautés, les générations et les frontières.
. - Respecter les droits des peuples autochtones et travailler en partenariat avec eux.
J’examinerai ici ces principes un par un, pour voir comment la représentation proportionnelle est la clé d’une reprise verte et juste.
La différence de priorités entre le monde politique et les personnes qu’il représente est un obstacle bien connu de la politique canadienne et ne peut être surmontée que par l’adoption de la représentation proportionnelle.
La santé
La santé est un droit de l’homme qui est interdépendant de la santé des systèmes écologiques. Le site de Just-recovery conseille aux gouvernements de :
S’assurer que toutes les politiques et tous les programmes prennent en compte les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé et répondent à l’urgence climatique, qui est, en soi, une crise sanitaire. Tirer les leçons de la pandémie : élaborer des politiques et faire des investissements qui assurent la sécurité des communautés et des lieux de travail, en particulier ceux qui sont en première ligne.
Le Canada, malgré son système d’assurance-maladie, se classe au 26e rang du classement des soins de santé, basé sur la présence et la qualité du système de soins de santé, des professionnels de la santé, des équipements, du personnel, des médecins et des coûts. Parmi les 25 pays qui ont surpassé le Canada sur ce critère, 60 % avaient un système de vote par représentation proportionnelle.
Filet de sécurité sociale
Donner la priorité aux politiques de redistribution et aux services sociaux qui répondent aux besoins immédiats et à long terme de tous et qui éliminent les inégalités sociales, économiques et de richesse. Reconstruire un système d’immigration à un seul niveau avec un statut de résident permanent pour tous.
Dernièrement, l’appel à un revenu de base universel s’est renforcé. Cela ferait certainement partie du plan visant à réduire les inégalités de revenus. Toutefois, aucun pays ne dispose pour l’instant d’un revenu universel de base, bien que de nombreux pays, dont le Canada, expérimentent cette idée.
‘… un système de représentation proportionnelle garantirait que les membres du Parlement canadien soient une représentation démographique véritablement diversifiée de la population canadienne…’
Si nous portons notre attention sur les inégalités structurelles, nous devons examiner comment le racisme systémique affecte les communautés noires et autochtones au Canada. Ici, un système de représentation proportionnelle garantirait que les membres du Parlement canadien soient une représentation démographique véritablement diversifiée de la population canadienne, puisque les électeurs ont tendance à favoriser ceux qui reflètent leur communauté, physiquement, culturellement et politiquement.
Actuellement, sur les 338 députés du Canada, seuls huit (2,3 %) sont noirs. (Dix sont autochtones, ce qui signifie que nous nous en sortons plutôt bien à cet égard, étant donné que les Canadiens autochtones représentent 4,43 % de la population). Dans un parlement véritablement représentatif sur le plan démographique, 15,6 % des députés seraient des personnes de couleur, ce qui correspond au pourcentage de la population qui s’identifie comme telle.
Donner la priorité aux besoins des travailleurs et des communautés
Une façon de libérer des fonds pour la majorité de la population est d’empêcher les riches de s’accaparer tout cet argent. En d’autres termes,
Les plans de sauvetage ne doivent pas encourager les remises de fonds sans réserve, les reculs réglementaires ou les subventions régressives qui enrichissent les actionnaires ou les PDG, en particulier ceux qui profitent des paradis fiscaux. Ces programmes doivent soutenir une transition juste, loin des combustibles fossiles, qui crée du travail décent et ne laisse personne de côté.
Le gouvernement libéral actuel est impliqué dans un scandale de contrepartie pour avoir tenté d’allouer une énorme somme d’argent à l’organisation caritative UNIS, qui a elle-même versé des centaines de milliers de dollars aux membres de la famille Trudeau. Un gouvernement à représentation proportionnelle, dans lequel le monopole d’un parti est remplacé par une coalition de partis qui partagent le pouvoir et les responsabilités, constituerait une barrière naturelle à ce genre de comportement.
‘ Un système proportionnel favoriserait un véritable gouvernement multipartite, brisant ainsi le monopartisme. Un gouvernement proportionnel pourrait alors actualiser la loi électorale pour combler les lacunes qui permettent aux paradis fiscaux – et à la corruption qu’ils favorisent – de persister.’
Les paradis fiscaux sont problématiques parce que les donateurs basés dans des paradis fiscaux étrangers ou opérant par l’intermédiaire de sociétés fictives introuvables peuvent injecter de l’argent pour influencer nos partis politiques. D’autres permettent à des individus peu scrupuleux et à des acteurs étrangers de payer pour des publicités anonymes en ligne, ou de semer de la désinformation en période électorale pour influencer le résultat. Il n’est pas étonnant que ces échappatoires favorables aux paradis fiscaux existent, alors que les partis politiques actuellement au pouvoir s’appuient sur elles élection après élection.
Un système proportionnel favoriserait un véritable gouvernement multipartite, brisant ainsi le monopartisme. Un gouvernement proportionnel pourrait alors actualiser la loi électorale pour combler les lacunes qui permettent aux paradis fiscaux – et à la corruption qu’ils favorisent – de persister.
Créer la résilience
Les plans de relance devraient nous faire évoluer vers une économie et des systèmes diversifiés qui […] protègent la terre, l’eau et l’air ; qui respectent les droits de l’homme et les droits des peuples autochtones ; qui aident les personnes qui ne sont pas sur le marché du travail à s’épanouir ; qui créent des emplois décents ; et qui favorisent la santé et la résilience sociales, émotionnelles et culturelles, des nourrissons aux personnes âgées.
Pour parvenir à cette résilience, les Canadiens doivent créer une société dans laquelle les gens sont économiquement sûrs (revenue de base universelle) et dans laquelle nous reconnaissons les droits de la nature, en nous éloignant de la mentalité irresponsable et à court terme qui considère les forêts, les lacs, les océans, les animaux et la nature du Canada comme des ressources à exploiter. Le monde naturel est un trésor irremplaçable et il doit être reconnu juridiquement en tant que tel.
Pour y parvenir, il faudrait donner plus de voix aux communautés indigènes, et innover avec les concepts de décroissance, et donner la priorité à l’art et à la culture sur la fabrication et l’importation/exportation. Les recherches montrent que la représentation proportionnelle est associée à de meilleurs résultats environnementaux.
‘Le monde naturel est un trésor irremplaçable et il doit être reconnu juridiquement en tant que tel… Les recherches montrent que la représentation proportionnelle est associée à de meilleurs résultats environnementaux.’
Construire la solidarité et l’équité
Les plans de relance doivent honorer et étendre les droits de l’homme, y compris les droits des peuples indigènes, et faire progresser l’égalité des sexes tout en s’opposant aux régimes autoritaires et aux systèmes oppressifs.
La Commission Vérité et Réconciliation de 2015 a donné lieu à 94 appels à l’action. De même, la déclaration du Caucus parlementaire noir comprend une liste précise de mesures à prendre. (Le Canada a tardivement adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en 2016, bien qu’aucun plan d’action précis ne se soit encore concrétisé). La mise en œuvre de ces listes de « choses à faire » améliorerait les droits humains au Canada.
Nous pourrions étendre les droits de la personne et l’égalité des sexes en prenant exemple sur les pays qui ont adopté un système de vote proportionnel. Ces pays élisent, en moyenne, environ 10 % plus de femmes que les nations qui utilisent le système SMUT, et leurs parlements reflètent mieux la diversité de leurs populations.
Travailler en partenariat avec les peuples autochtones
Les principes précédents ont montré comment la représentation proportionnelle améliorerait la santé, la représentation politique et l’équité des peuples indigènes. Un gouvernement de coalition typique des pays dotés d’un modèle de représentation proportionnelle mixte pourrait inclure un parti autochtone, tel qu’existe depuis longtemps en Nouvelle-Zélande.
Faire le lien
Beaucoup de gens ont du mal à faire le lien entre la proportionnelle et les causes qui leur tiennent à cœur, telles que les droits des femmes, l’environnement, l’économie, le changement climatique, les droits des animaux, etc. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’être mathématicien ou politicien pour comprendre les avantages de la proportionnelle. Si vous pouvez comprendre qu’un mauvais gouvernement peut rendre la vie impossible à ses citoyens – et il existe de nombreux exemples historiques (Allemagne nazie, Yougoslavie) et modernes (Liban), certains assez proches de chez nous (États-Unis) – alors vous pouvez comprendre qu’il existe une corrélation directe entre le gouvernement et le bonheur et le bien-être humains.
‘La prochaine fois que vous lisiez les nouvelles et que vous tomberez sur un exemple de politique progressiste que vous admirez, vérifiez le système du scrutin de ce pays – il y a de fortes chances que ce soit l’un des quelque quatre-vingt-dix pays qui aient une système proportionnelle.’
Voici un exercice que vous pouvez essayer : La prochaine fois que vous lisiez les nouvelles et que vous tomberez sur un exemple de politique progressiste que vous admirez, vérifiez le système du scrutin de ce pays – il y a de fortes chances que ce soit l’un des quelque quatre-vingt-dix pays qui aient une système proportionnelle. Si nous reconnaissons que la proportionnelle est une sorte de clé d’or qui ouvrira la porte à une reprise verte et juste pour le Canada, nous pourrons alors préparer le terrain pour le meilleur avenir que nos cœurs nous disent est possible.
Avis : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de son auteure et ne reflètent pas nécessairement les opinions de WestmountMag.ca ou de ses éditeurs.
Image d’entête : courtoisie de 100possible.ca
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Cymry Gomery est une Montréalaise passionnée par la justice sociale, les droits des animaux, le changement climatique et les droits de la nature. En 1997, elle a commencé à se demander pourquoi les deux mêmes partis fédéraux avaient été au pouvoir en alternance toute sa vie. Elle est donc devenue membre de Fair Vote Canada et de Mouvement Démocratie Nouvelle, et attend avec impatience le jour où le Canada et le Québec auront des gouvernements à représentation proportionnelle.
Je partage les sensibilité de Mme Gomery, mais je ne suis pas certain qu’une représentation proportionnelle ait les effet escomptés. Aucun système électoral ne reflète parfaitement les préférences de la population. C’est un théorème démontré (Arrow, 1951).
Le système actuel, avec sa logique du “first past the post”, oblige les partis politiques à se tenir au centre de l’arène idéologique. Cela empêche la “gauche” de mettre en œuvre l’entièreté de son programme, mais la “droite” est pareillement entravée. S’il y a un premier ministre canadien qui a mis de l’eau dans sa doctrine, c’est Steven Harper. Le but de tout parti politique est de rassembler une coalition “électorale gagnante” et cela ne peut se faire par la mise de l’avant d’un agenda trop étroit.
Dans un système proportionnel, au contraire, l’important est une base loyale. Rien ne sert de compromettre pour satisfaire une majorité, les électeurs se partagent de toute façon entre plusieurs partis spécialisés.
Enfin, la représentation proportionnelle est utilisée dans des pays aussi disparates que la Norvège et le Zaire. Il est difficile de considérer ces pays comme un groupe homogène ou encore d’affirmer qu’ils sont généralement plus admirables que les pays utilisant encore le “first past the post.”