Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DE CE SITE INTERNET (‘Conditions d’Utilisation’)

Bienvenue sur le site web www.westmountmag.ca (le « Site web »).

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») qui incluent notre politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels constituent une entente légale entre vous et nous relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web.

I.    CONDITIONS D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT AVANT DE NAVIGUER SUR NOTRE SITE WEB

1.    Acceptation des Conditions d’Utilisation

Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, (les « Fonctionnalités »), vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB.

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées en tout temps à notre entière discrétion. Votre utilisation du Site web et/ou de ses Fonctionnalités, incluant, notamment, les baladodiffusions, postérieure à l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d’Utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

2.    Résiliation

Nous réservons le droit de mettre fin aux Conditions d’Utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à notre entière discrétion.

3.    Enregistrement, Nom d’utilisateur et Mots de passe

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site web peuvent requérir un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement ou d’abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez à nous aviser de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages en découlant.

4.    Droit d’auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à westmountmag.ca, à ses donneurs de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.

Le Site web est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site web et/ou des Fonctionnalités.

Nous vous octroyons une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d’afficher le Site web et/ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur.

LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L’EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D’ŒUVRE DÉRIVÉES, L’AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, INCLUANT NOTAMMENT LA CONSERVATION DANS UN SERVEUR CACHE OU AUTRE MOYEN SIMILAIRE, SONT INTERDITS.

Tous les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à westmountmag.ca, ou à ses partenaires, ses fournisseurs ou ses donneurs de licence.

Il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

5.    Marques de commerce

Westmountmag.ca, Westmountmag.ca & LOGOTYPE, Westmount Magazine et/ou toute autre marque de commerce figurant sur le site web sont des marques de commerce de Westmountmag.ca ou sont utilisées sous licence. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site web peuvent aussi constituer des marques de commerce de Westmountmag.ca ou de tiers.

Aucun élément contenu dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une quelconque licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Westmountmag.ca ou d’un tiers.

6.    Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé, en tant que parent, gardien légal ou autre, une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site web ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès à et son utilisation du Site web et/ou des Fonctionnalités; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site web et/ou des Fonctionnalités de sa part. Vous reconnaissez que certaines sections du Site web et des Fonctionnalités peuvent de temps à autre contenir du Contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur.

Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site web et des Fonctionnalités par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

7.    Accord de soumissions de contenu et licence d’utilisation

WestmountMag souhaite publier des articles et récits de toutes sortes, de la fiction, non-fiction et poésie jusqu’aux galeries d’artistes et essais photographiques.

Conditionnel à l’approbation, l’édition et la révision de votre matériel, WestmountMag.ca accepte de poster votre «Contenu» – articles, poèmes, messages, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos et autre matériel soumis – pour publication en ligne. En échange, vous accordez à WestmountMag les droits de première publication mondiale et le droit d’archiver votre Contenu sur son site. En tant qu’auteur, vous conservez tous les droits d’auteur et la propriété complète de votre Contenu soumis et/ou publiés sur WestmountMag.ca.

Lors de la soumission et/ou le téléchargement de votre Contenu sur le site, vous accordez à WestmountMag.ca une licence gratuite et non exclusive d’utiliser, de stocker, d’adapter, de traduire, de modifier, de transmettre, de diffuser et de donner au public accès à votre Contenu en ligne. Toutefois, à titre exceptionnel, lors de la soumission et/ou le téléchargement  de poésie et/ou de nouvelle littéraire, WestmountMag.ca se verra accordée uniquement une licence gratuite et nonexclusive afin de pouvoir utiliser, stocker, transmettre, diffuser et donner l’accès à votre contenu poétique ou littéraire sur Internet.

Outre l’octroi de la licence ci-dessus, vous consentez à ce que votre nom et, le cas échéant, toute autre information personnelle fournie par vous, apparaissent avec votre Contenu et vous consentez à l’affichage de ces informations sur Internet.

Vous reconnaissez et acceptez que Westmountmag.ca ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage ou corruption de votre Contenu et vous reconnaissez et acceptez que le Contenu que vous soumettez ou fournissez pour publication dans Westmountmag.ca sera considérée comme non confidentielle.

Vous déclarez et garantissez à WestmountMag.ca que:  i) votre Contenu est original;  ii) votre Contenu ne viole pas la propriété intellectuelle, y compris en particulier le droit d’auteur;  iii) vous êtes l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris en particulier le droit d’auteur sur votre Contenu, ou que vous avez obtenu la permission écrite du propriétaire du Contenu de soumettre le Contenu;  iv) votre Contenu n’est pas diffamatoire ou blasphématoire, obscène, haineux ou discriminatoire et ne porte pas atteinte aux droits de tiers à la vie privée.

8.    Avis de non-responsabilité

LE SITE WEB, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. WESTMOUNTMAG.CA NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS.

WESTMOUNTMAG.CA, ET SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS, Y COMPRIS RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE WEB, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

WESTMOUNTMAG, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE WEB (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D’UN SITE OU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE LIÉ AU SITE WEB.

9.    Information professionnelle

Le Site web pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique, le droit, la comptabilité et la planification financière et les investissements (« l’Information professionnelle »).

L’Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation du Site web ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

10.    Hyperliens vers des sites de tiers

Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. Westmountmag.ca fournit ces hyperliens pour votre commodité.

Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Westmountmag.ca et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Westmountmag.ca.

Westmountmag.ca n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Westmountmag.ca n’offre aucune garantie à leur sujet.

11.    Hyperliens vers notre Site web

Westmountmag.ca encourage les hyperliens vers le Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de Westmountmag.ca ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et/ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de renseignements personnels, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété.

Westmountmag.ca se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de Westmountmag.ca.

12.    Utilisation de l’engin de recherche

Tout son, image, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l’entremise d’un engin de recherche disponible sur le Site web sont protégés par le droit d’auteur et/ou les autres droits de propriété intellectuelle.

Westmountmag.ca n’a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Sites tiers, tout le Contenu Multimédia contenu sur ces Sites tiers est la propriété d’entités autres que Westmountmag.ca.

Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia sur un Site tiers auquel vous avez accédé par l’entremise d’un engin de recherche sur le Site web, nous vous recommandons de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d’obtenir la permission d’utiliser le Contenu Multimédia.

13.    Témoins (« Cookies »)

Westmountmag.ca vous informe qu’un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins envoyés du Site web n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin.

En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

14.    Surveillance

Vous reconnaissez que Westmountmag.ca n’a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que Westmountmag.ca a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité » ci dessous.

15.    Indemnisation

Vous acceptez de tenir Westmountmag.ca, ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site web et/ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web et/ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

II. CUEILLETTE ET PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE VOTRE VIE PRIVÉE

La cueillette de renseignements personnels nous permet de vous offrir des produits et des services qui vous intéressent, de répondre promptement et adéquatement à vos besoins et d’améliorer sans cesse notre contribution à votre qualité de vie.

Pour les fins des présentes, « renseignements personnels » signifie, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi »), tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom et du titre de l’employé d’une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail (les « renseignements personnels »).

La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous avons développé une politique de protection des renseignements personnels que vous nous communiquez. Nous gérons la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.C. 2000, ch. 5).  <http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-8.6/page-1.html>

Bien qu’il ne soit pas notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement les pratiques ci-après décrites, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou compte tenu de l’évolution de la technologie. Voilà pourquoi, nous vous invitons à en revoir le contenu régulièrement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

A. PRINCIPES GÉNÉRAUX

WestmountMag.ca a pour politique de gérer la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux exigences des lois applicables en la matière, y compris aux normes énoncées dans la Loi. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exhaustive, les renseignements personnels recueillis pour des fins légales, de sécurité ou encore pour la détection et la prévention de fraudes.

Dans sa cueillette et gestion de renseignements personnels, WestmountMag.ca s’engage à respecter votre vie privée et à mettre en application les 10 principes de protection suivants conformément au code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, sauf lorsque la loi l’en exempte:

1.    Désignation d’un responsable du suivi de la présente politique

Tous les employés de Westmount Magazine sont responsables de la politique et des pratiques de WestmountMag.ca en matière de gestion des renseignements personnels. Il est toutefois important pour nous que vous puissiez identifier facilement la personne ressource avec laquelle communiquer à ce propos, au besoin. WestmountMag.ca a donc désigné une personne pour surveiller la conformité de WestmountMag.ca à la Loi et aux dix principes de protection de la vie privée. Il s’agit de Andrew Burlone, courriel : aburlone@westmountmag.ca; numéro de téléphone : 514 931-6098.

2.    Réception et traitement de toute plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent

Toute demande ou plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique peut être adressée aux coordonnées suivantes : info@westmountmag.ca

3.    Détermination des fins de la collecte des renseignements

WestmountMag.ca détermine, avant ou au moment de la cueillette de renseignements personnels les fins auxquelles ces renseignements sont destinés et comprennant, entre autres, les fins suivantes :

•    Établir et maintenir des relations commerciales de confiance avec nos clients, lecteurs et abonnés et leur fournir un service de qualité;

•    Connaître vos besoins et préférences;

•    Satisfaire les exigences des lois et de la règlementation.

Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu’aux fins ainsi déterminées sauf exceptions découlant de la loi ou avec votre consentement au nouvel usage.

4.    Consentement

WestmountMag.ca obtient votre consentement à la cueillette, à l’usage et à la communication de tout renseignement personnel vous concernant sauf exceptions découlant de la loi. Veuillez noter que vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à cet égard en vous désinscrivant de la liste d’envoi, option disponible dans la section prévue à cet effet au bas des courriels reçus. Vous pouvez également contacter la personne indiquée à la section 1 des présentes à cet égard.

5.    Limitation de la collecte de renseignements personnels

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires suivant les circonstances.

Nous indiquons, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d’une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant de votre choix de ne pas communiquer l’un ou l’autre de ces renseignements.

6.    Limitation de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront utilisés ou communiqués qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’ayez consenti à d’autres utilisations ou que la loi ne le permette ou ne l’exige.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir d’informations du site internet en tout temps en vous désinscrivant de la liste d’envoi, option disponible dans la section prévue à cet effet au bas des courriels reçus. Vous pouvez également en faire la demande à l’adresse suivante : info@westmountmag.ca

7.    Exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication

WestmountMag.ca prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire, compte tenu des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Vous pouvez y contribuer en communiquant avec nous par courriel à l’adresse suivante : info@westmountmag.ca ou par courrier régulier adressé à Westmount Magazine, Service à la clientèle, 1106, avenue Greene, Westmount QC, Canada H3Z1Z9.

8.    Protection des renseignements personnels

WestmountMag.ca protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels qui nous sont confiés.

9.    Transparence

WestmountMag.ca rend accessible ici sa politique de protection de la vie privée relative à la cueillette, à l’usage et à la communication de renseignements personnels.

10.    Accès aux renseignements personnels

WestmountMag.ca vous permet, sous réserve des conditions et exceptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent et que nous détenons à votre sujet.

WestmountMag.ca vous informera, sur demande, de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, s’il y a lieu et vous permettra de les consulter. Il vous sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

B. CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En règle générale, les appels téléphoniques, les envois de courriel, le site Web et les applications mobiles du site web ne servent pas d’outil de collecte de renseignements personnels.

Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de vous inscrire et de nous fournir votre nom et certains renseignements personnels comme lorsque vous vous inscrivez à un concours, souscrivez à un abonnement, placez des commentaires sur notre site Web ou par l’entremise d’une application mobile, si vous créez un compte ou si vous vous abonnez à l’une de nos infolettres.

Vous pouvez toujours refuser de ce faire. Dans un tel cas, vous aurez néanmoins accès à la majeure partie du site Web et/ou des fonctionnalités des applications mobiles mais vous ne pourrez accéder aux sections ou aux fonctionnalités exigeant votre inscription.

Si vous acceptez de vous inscrire, les renseignements que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, autres que les fins expressément désignées lors de votre inscription :

• Nous aider à assurer la pertinence de nos produits et services, du site Web et des applications mobiles en adaptant le contenu à vos besoins personnels;
• Nous permettre, dans les sections « Commentaires », d’assurer le respect des règles de bienséance, de politesse et la qualité des échanges;
• Vous informer de tout fait, événement, produit, service ou offre susceptible de vous intéresser.

Nous ne divulguerons pas les renseignements personnels ainsi recueillis à une tierce partie autrement que ce qui est prévu par la loi. Par contre, il est possible que nous utilisions ces renseignements aux fins de recherches ou de statistiques. Dans ces circonstances, la transmission de telles recherches ou statistiques ne divulguerait pas votre identité ou vos renseignements personnels.

Nous gérons toutes les campagnes de marketing direct qui sont effectuées sur notre site Web ou ses applications numériques. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à de tierces parties à de telles fins.

Vous pouvez choisir de vous désinscrire des services requérant votre inscription en tout temps en modifiant votre profil ou en communiquant avec nous par courriel.

C. PERSONNES MINEURES

Si vous avez moins de 18 ans, veuillez obtenir la permission d’un parent ou de votre tuteur avant de nous transmettre des renseignements personnels.

Si vous êtes un parent, nous vous encourageons également à prendre connaissance de l’usage de l’internet que fait votre enfant.

D. TÉMOINS (COOKIES) ET DISPOSITIFS D’ANALYSE D’AUDIENCE

Certaines pages de notre site Web requièrent l’envoi de témoins (cookies). Le témoin consiste en un fichier installé sur le disque dur de votre ordinateur et contient des informations améliorant la communication entre notre serveur et votre navigateur.

Notre serveur installe sur votre ordinateur un témoin permanent lors d’une première visite et selon les applications utilisées, d’autres témoins permanents ou temporaires servant à gérer techniquement certains choix que vous faites pourraient être utilisés.

Des témoins peuvent être placés sur votre navigateur par notre serveur de gestion publicitaire.

Soyez assurés qu’aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins.

Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre navigateur. Dans ce cas, certaines fonctions de notre site Web ne seront plus disponibles.

Nos applications mobiles peuvent se servir de dispositifs, tels que des logiciels d’analyse d’audience afin d’obtenir des informations sur les données d’utilisation et les modèles de trafic de nos applications et ainsi améliorer leur contenu et la qualité de notre service.

III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités ainsi que ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Les présentes Conditions d’Utilisation, incluant la Politique sur la protection de la vie privée et de protection des renseignements personnels constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Westmountmag.ca et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et Westmountmag.ca.

Le défaut par Westmountmag.ca d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des Conditions d’Utilisation est inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur, le cas échéant.

Les titres des articles des Conditions d’Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

Mise à jour le 30 juillet 2017