Question d’immobilier:
Certificat de localisation /2

Le certificat doit être actualisé au moment de la mise en vente de la propriété

Par Joseph Marovitch

Le vendeur, après des mois d’attente, a finalement reçu une offre sur sa propriété à vendre. Les conditions d’inspection et de financement étant remplies, le notaire indique au vendeur qu’il a besoin d’un nouveau certificat de localisation puisque l’ancien certificat date de quinze ans et que les statuts et les numéros de cadastre ont changé depuis. Le vendeur dit qu’il n’y a pas de problème et en commande un.

Le géomètre chargé de déterminer la conformité du cadastre indique au vendeur qu’il lui faudra jusqu’à quatre semaines pour actualiser le certificat de localisation s’il n’y a pas de problèmes à résoudre, tels que des servitudes, des règlements, des vues illégales, des problèmes de proximité avec la propriété du voisin, etc.

La signature étant prévue dans deux semaines et l’acquisition du certificat prenant quatre semaines, le vendeur devra donc demander à l’acheteur de consentir à un délai supplémentaire pour la signature et préparer un amendement à l’offre d’achat. L’acheteur aura alors la possibilité de se retirer de l’offre et la transaction risque d’être annulée. Quel tracas quand l’ensemble de la procédure pourrait et devrait se dérouler sans problème.

Un certificat de localisation est un document qui indique la délimitation d’une propriété et si celle-ci est conforme aux règlements municipaux en vigueur. Chaque fois qu’une propriété résidentielle est vendue, le propriétaire en titre doit fournir à l’acheteur un certificat de localisation à jour.

Si des changements sont intervenus entre le moment où le propriétaire en place a acheté la propriété et celui où il la vend, il est tenu de faire établir un nouveau certificat par un géomètre qualifié.

Au fil du temps, des modifications peuvent ou non être apportées aux règlements municipaux, à la structure d’une propriété ou aux numéros de cadastre qui indiquent le lot sur lequel se trouve la propriété. Si des changements sont intervenus entre le moment où le propriétaire en place a acheté la propriété et celui où il la vend, il est tenu de faire établir un nouveau certificat par un géomètre qualifié.

S’il n’y a eu aucun changement, le propriétaire n’est pas tenu de produire un nouveau certificat comme l’indique le formulaire de promesse d’achat de l’OACIQ à la clause 10.3 intitulée Documents de propriété. Toutefois, si l’acheteur obtient un prêt hypothécaire, l’institution financière avec laquelle il transige peut exiger un nouveau certificat si l’ancien est âgé de sept ans ou plus. Si aucun changement n’a été apporté aux règlements, aux numéros de cadastre ou à la structure de la propriété, l’acquisition d’un nouveau certificat sera à la charge de l’acheteur.

La plupart des vendeurs disposent d’un certificat de localisation à jour. Si l’acheteur fait appel à un courtier en immobilier bien informé, celui-ci, après avoir examiné le certificat, peut conseiller au vendeur d’acquérir un nouveau certificat dès que possible. La raison de l’urgence est que si le certificat n’est pas à jour, l’acquisition d’un nouveau certificat peut prendre jusqu’à quatre semaines.

Si le certificat n’est commandé qu’après qu’une offre sur la propriété ait été acceptée, la signature du certificat pourrait être retardée. De plus, le géomètre peut détecter des problèmes tels que des servitudes, des vues illégales, des structures telles que des clôtures, des piscines ou des cabanes situées sur le terrain du voisin, ce qui peut retarder encore plus la signature chez le notaire.

Vérifiez toujours le certificat de localisation dès la mise en vente d’une propriété et commandez-en un nouveau si nécessaire. N’attendez pas d’avoir une offre acceptée.

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Prochain article : Se préparer pour le marché d’automne

L’état du marché

La grande nouvelle, c’est que les acheteurs font la queue pour acheter des maisons, selon certains médias et diverses agences immobilières. Comme je l’ai mentionné la semaine dernière, il y a une demande latente pour des propriétés de la part d’acheteurs qui ont vendu leur maison ou dont le bail a expiré au cours des quatre derniers mois. Ce sont des acheteurs qui doivent trouver un endroit où vivre immédiatement.

Pour les autres qui sont au chômage depuis déjà trois mois ou qui ont vu leur entreprise fermer, l’achat de biens de grande valeur ne figure peut-être pas sur leur liste de choses à faire dans l’immédiat. La ville vient d’adopter un règlement stipulant le port du masque obligatoire dans tous les lieux publics intérieurs.

Un autre règlement a été adopté, imposant la fermeture des bars et des restaurants avant minuit. Ces règlements font suite à l’augmentation du taux d’infection et d’hospitalisation due au fait que les gens fréquentent les bars, vont à des fêtes et organisent des barbecues dans leur jardin, et refusent de porter un masque, pensant que tout va bien.

‘il y a une demande latente pour des propriétés de la part d’acheteurs qui ont vendu leur maison ou dont le bail a expiré au cours des quatre derniers mois.’

Il est difficile de prédire la direction que prendra le marché à Montréal à long terme, tant que la situation de pandémie ne sera pas résolue. Il semble clair cependant, pour ceux qui peuvent se le permettre, que le marché fait des gains dans des régions comme les Laurentides et l’Estrie.

Soyez prudent et passez un bon week-end !

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