La subsistance garantie
pour tous les canadiens

Argumentaire pour un dividende permanent qui serait versé à chaque adulte canadien

Par Cymry Gomery

Et si je vous disais que le gouvernement canadien, grâce à une nouvelle politique simple, pourrait réduire la pauvreté, augmenter l’emploi, réduire l’incidence de la criminalité, s’attaquer au racisme structurel, aider les toxicomanes à guérir de leur dépendance, réduire la population carcérale et améliorer la vie des enfants ? Ce sont tous des avantages d’un revenu de subsistance garanti (RSG).

L’une des images du photographe Jessie Golem, dans son essai photographique intitulé, Humans of Basic Income

Qu’est-ce que le RSG ?

Le RSG, ou revenu de subsistance garanti, est un dividende permanent qui serait versé à chaque adulte canadien. Pour atteindre son objectif, à savoir que chaque adulte canadien dispose d’un revenu mensuel d’au moins 2 000 $ de toutes provenances, les personnes qui travaillent recevraient un RSG sous forme de supplément, tandis que les chômeurs recevraient un revenu de subsistance garanti. Ainsi, par exemple :

• Une personne dont le salaire mensuel est supérieur à 2 000 $ recevrait le versement minimum de 500 $ au titre de RSG ;
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• Une personne sans revenu et sans autre soutien gouvernemental recevrait un RSG de 2000 $ par mois ;
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• Un entrepreneur qui gagne déjà, disons, 800 $ par mois recevrait une allocation de 1 200 $ ;
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• Un couple dont les revenus individuels s’élèvent respectivement à 1 000 $ par mois recevrait une allocation de 500 $ chacun, pour un revenu total du ménage de 3 000 $.

Le RSG est une solution à un monde en mutation qui comprend l’intelligence artificielle, le travail contractuel et la mondialisation. Le RSG donnerait aux travailleurs à temps partiel, et en fait à chaque citoyen, plus de temps pour la famille, l’art, l’exercice et la culture, pour n’en citer que quelques-uns.

Le revenu de base n’est pas une aumône. C’est une question d’équité.

Des études dissipent les mythes sur le RSG

Evelyn Forget, professeur, chercheur et auteur de l’Université du Manitoba, cite des études de RSG qui ont produit des résultats inattendus. Par exemple, une étude portant sur 105 000 personnes dans le cadre de 16 essais sur le revenu garanti au cours des 50 dernières années a révélé que les participants travaillaient plus, et non moins ; en Alaska, le revenu garanti a augmenté le travail à temps partiel de 17 %, sans diminution du travail à temps plein. La santé des participants s’est améliorée, ils ont investi dans l’éducation et ont pu économiser ; la violence familiale a diminué.

Le RSG aiderait ceux qui sont délaissés par notre système actuel

Actuellement, le Canada dispose d’une assurance emploi, mais celle-ci ne profite qu’aux personnes qui ont perdu leur emploi… Nous avons la sécurité de la vieillesse, mais il faut attendre 60 ans pour y avoir droit… L’aide sociale n’est accessible qu’à ceux qui remplissent certaines conditions. Notre système fragmenté actuel découle de la mentalité de réciprocité du capitalisme, dans lequel la société ne soutient que ceux qui ont « payé leurs cotisations ». Qu’en est-il des Canadiens qui n’ont pas encore d’emploi, comme les adolescents qui doivent quitter un foyer d’accueil, les personnes récemment libérées de prison, les nouveaux arrivants au Canada ou les personnes qui vivent un divorce ou la perte d’un conjoint ? Ces personnes n’ont aucun recours.

Les photos de Golem racontent une histoire d’espoirs suscités, puis anéantis lorsque le projet pilote ontarien a été annulé.

La sénatrice Kim Pate, qui a travaillé avec des personnes en marge de la société, telles que des femmes institutionnalisées et des handicapés intellectuels, déclare : « Personne ne peut joindre les deux bouts avec l’aide sociale. Le gouvernement est prêt à dépenser 200 000 $ par mois pour poursuivre les fraudes à l’aide sociale, et entre 200 000 et 500 000 $ pour loger les femmes dans le système carcéral,1 mais nous n’investissons pas dans ces femmes lorsqu’elles sortent.» Selon le sénateur Pate, chaque personne au Canada pourrait être logée, habillée et nourrie avec l’argent qui est plutôt dépensé pour les criminaliser.

… quel meilleur moyen de remédier aux inégalités qu’en comblant les lacunes qui permettent à certains de faire des profits immoraux, et en donnant cet argent récupéré à ceux qui sont traditionnellement privés de justice ?

D’où viendrait cet argent ?

Tout d’abord, il est important de noter que le RSG ne nécessiterait pas de mesures d’austérité. Le financement pourrait provenir d’un impôt sur la fortune, d’une augmentation des impôts sur les sociétés et de mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale sous la forme de paradis fiscaux, ce qui est envisagé depuis longtemps. Puisque nous parlons de justice pour toute la société, quel meilleur moyen de remédier aux inégalités qu’en comblant les lacunes qui permettent à certains de faire des profits immoraux, et en donnant cet argent récupéré à ceux qui sont traditionnellement privés de justice ?

Les économies réalisées sur les soins de santé sont également à prévoir, car une mauvaise santé est un corollaire de la pauvreté. Une fois que le RSG sera en place, il générera des revenus en termes d’impôts sur le revenu pour ceux qui auront pu trouver du travail grâce à ce coup de pouce.

Le Canada serait le premier

Il n’y a actuellement aucun pays dans le monde qui offre un revenu garanti, même si cela a été tenté dans de nombreux endroits. (Le Fonds permanent de l’Alaska, qui garantit à chaque résident de cet État un revenu fixe provenant des revenus du pétrole, est l’un des exemples les plus proches du RSG en place aujourd’hui.) On peut peut-être trouver la raison de la résistance mondiale au RSG en examinant l’expérience canadienne en Ontario.

Projet pilote en Ontario

Le gouvernement de l’ancienne première ministre Kathleen Wynne a lancé un projet pilote de revenu de subsistance garanti à Hamilton, Thunder Bay et Lindsay, en Ontario, en avril 2017, avec 4000 participants. Le projet devait s’étendre sur trois ans, mais il a été annulé après seulement un an lorsque le premier ministre conservateur Doug Ford est arrivé au pouvoir.

Cependant, pendant sa brève durée, le projet a suscité de nombreuses histoires d’espoir. Chandra Pasma, membre du conseil consultatif du Réseau canadien pour le revenu garanti (RCRG), raconte l’histoire d’un participant à un projet pilote qui était en invalidité depuis 30 ans, qui a vu son état de santé dramatiquement amélioré. Malheureusement, et ce n’est peut-être pas une coïncidence, un autre participant, un homme handicapé qui s’était épanoui pendant le programme, est mort peu après l’annulation du projet. De telles anecdotes suggèrent qu’il ne s’agit pas seulement d’argent ; le message social sous-jacent selon lequel toutes les vies sont valorisées a certainement eu un impact.

Alors pourquoi le projet ontarien a-t-il été annulé ? Peut-être parce que le concept même de revenu garanti remet en question certains des principes les plus profonds de notre système capitaliste, l’idée que nous devrions accepter la pauvreté, tout comme la mort et les impôts. Un programme d’UBI, en reconnaissant et en cherchant à corriger les inégalités structurelles de notre pays, serait révolutionnaire – et donc une menace pour certaines élites du monde des affaires. Cela explique peut-être pourquoi les libéraux et les conservateurs ont récemment voté contre un impôt sur la fortune.

‘Si le gouvernement canadien avait mis en œuvre le revenu minimum vital avant 2020, la population canadienne aurait été protégée lorsque la pandémie a frappé… Notre société ne connaîtrait pas le niveau de choc économique et de désespoir qui se joue actuellement.’

Des modèles ont déjà été élaborés

En 2020, une équipe du RCRG a produit un rapport qui présente trois modèles de mise en œuvre du revenu garanti au Canada. Le gouvernement n’a donc plus qu’à en choisir un.

Si le gouvernement canadien avait mis en œuvre le revenu minimum vital avant 2020, la population canadienne aurait été protégée lorsque la pandémie a frappé. Il n’y aurait pas besoin de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Notre société ne connaîtrait pas le niveau de choc économique et de désespoir qui se joue actuellement.

Le RSG est un changement systémique, comme la réforme électorale, et en tant que tel, elle remet en question les fondements mêmes de notre société. Il faudrait quelque chose d’extraordinaire pour que le gouvernement canadien tente de le faire… quelque chose qui nous ferait tous nous arrêter net et poser quelques questions existentielles… comme une pandémie, peut-être.

Veuillez signer la pétition de la députée Leah Gazan soutenant la motion M-46 pour le revenu garanti.

Visitez l’essai photo du photographe Jessie Golem, Humans of Basic Income

1. Une population composée à 44% par des autochtones et à 10% par des noirs.

Avis : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de son auteure et ne reflètent pas nécessairement les opinions de WestmountMag.ca ou de ses éditeurs.

Image d’entête : montage d’images tirées de l’essai photographique de Jessie Golem, Humans of Basic Income

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