Questions d’immobilier :
les vices cachés
Ce qui n’est pas visible peut devenir un problème couteux
Par Joseph Marovitch
Mis à jour 21 février 2024
Mes clients me disent souvent qu’ils ne s’inquiètent pas des vices cachés parce que leur propriété a été inspectée par un inspecteur certifié. Ils sont malavisés. Un vice caché est une défectuosité cachée dans la maison qu’un inspecteur certifié n’a ni cherché ni trouvé. Les inspecteurs en bâtiment ont le mandat d’inspecter une propriété et de ne rapporter que ce qu’ils voient.
Les inspecteurs en bâtiment ne sont pas responsables de ce qu’ils ne peuvent pas voir. L’inspecteur se penchera sur les fissures autour et dans la maison. Il recherchera les taches qui indiquent une infiltration d’eau et les marques montrant la présence possible de moisissure. L’inspecteur ouvrira les robinets pour examiner la pression de l’eau. Il cherchera des rampes mal fixées, des moulures pourries et des toits qui coulent. Il examinera les prises électriques pour s’assurer qu’elles sont mises à la terre et qu’elles ne causent pas de chocs nuisibles. Si l’inspecteur possède un appareil d’imagerie thermique, il vérifiera dans les murs, les pertes de chaleur, la condensation, les câbles sous tension et le manque d’isolation.
Les inspecteurs en bâtiment ont le mandat d’inspecter une propriété et de ne rapporter que ce qu’ils voient.
L’inspecteur ne cherchera pas de fissures dans le revêtement du foyer ni dans les fondations. Il ne vérifiera pas le câblage dans les murs ni la plomberie sous le plancher. Il n’ouvrira pas les murs pour voir s’il y a de la vermiculite ou de l’amiante.
L’inspecteur n’est responsable que de ce qu’il peut voir. Il peut trouver des indices de vices cachés, mais il demandera alors à l’acheteur de faire appel à un spécialiste des fondations, du toit, de la piscine ou des moisissures pour examiner la question plus à fond.
Les vices cachés sont des problèmes habituellement non-visibles qui réduisent la valeur de la maison et qui ne sont pas connus par le vendeur.
Le problème est qu’une maison vendue avec garantie signifie que le vendeur est responsable de ce vice caché même après que la propriété ait été vendue. Non seulement le vendeur est-il responsable même s’il n’habite plus dans la maison, mais le propriétaire précédent l’est aussi, tout comme tous les propriétaires précédents qui sont encore en vie. Si un propriétaire a vendu la maison sans garantie, il n’est pas responsable.
Donc, si vous achetez une maison avec un foyer et que vous y emménagez, puis qu’un jour vous faites un feu dans le foyer et découvrez que votre propriété se remplit de fumée au deuxième étage à cause d’une déchirure dans la doublure du foyer, vous pouvez tenir le propriétaire précédent responsable.
‘Le problème est qu’une maison vendue avec garantie signifie que le vendeur est responsable de ce vice caché même après que la propriété ait été vendue.’
En termes de recours, l’acheteur peut demander au vendeur de rembourser une partie du prix de vente, de payer la réparation ou, dans certains cas, l’acheteur peut annuler l’achat et demander le remboursement de son argent. En théorie, tous ces recours sont possibles. En pratique, ce n’est jamais aussi facile. Si l’acheteur contacte le vendeur des années après l’achat, le vendeur peut refuser les demandes de l’acheteur. Dans cette situation, l’acheteur devra poursuivre le vendeur en justice et attendre la décision du juge. Ce processus prend du temps, de l’énergie et de l’argent. Cependant, si le problème est grave, coûteux à réparer et n’est pas dû à une faute de l’acheteur, alors il faut faire ce qui doit être fait. Lorsque vous vendez une maison, elle doit être habitable.
Les vendeurs peuvent choisir de vendre sans garantie, mais cela entraîne généralement une réduction du prix de vente puisque l’acheteur prend le risque que la maison ne soit pas en bon état de fonctionnement. Ces vendeurs sont prêts à vendre sans garantie à un prix inférieur pour la tranquillité d’esprit, sachant que l’acheteur ne reviendra jamais contre eux. Vendre sans garantie peut aussi prendre plus de temps.
‘Les vendeurs peuvent choisir de vendre sans garantie, mais cela entraîne généralement une réduction du prix de vente puisque l’acheteur prend le risque que la maison ne soit pas en bon état de fonctionnement.’
Les raisons pour lesquelles une maison est vendue sans garantie sont les suivantes :
- Le bien a été hérité et le vendeur n’en connaît pas l’état.
- L’acheteur est un promoteur immobilier et la garantie n’est pas nécessaire puisque la propriété sera de toute façon vidée de sa substance.
- Le vendeur déménage dans une maison de retraite et ne veut pas être dérangé.
- Le vendeur déménage à l’étranger et ne veut pas être dérangé.
Deux autres points sont à noter :
- Si le vendeur actuel vend sans garantie mais que le propriétaire précédent a vendu avec garantie, il peut être indiqué dans le nouvel acte de vente que le propriétaire précédent garantit la garantie.
- Si le vendeur vend sans garantie, qu’un vice caché est découvert et qu’il peut être prouvé que le propriétaire précédent était au courant du vice, le propriétaire précédent a commis une fraude. Par conséquent, la clause de non-garantie n’est pas valable et le propriétaire précédent est responsable.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez vous reporter à la section commentaires ci-dessous. Je répondrai rapidement à toutes vos questions. De plus, cliquez ici pour lire les articles précédents.
Prochain article : La satisfaction du client
L’état du marché
Taux d’intéret de la Banque du Canada : 5%
Taux préférentiel de la Banque du Canada : 7,2%
IPC (taux d’inflation) : 2,9%
De bonnes nouvelles aujourd’hui : Le taux d’inflation est passé de 3,4 % à 2,9 %. Toutefois, la prudence est de mise. Selon Darren King, conseiller principal en gestion de patrimoine à la Financière Banque Nationale dans un article du 14 février de BNN Bloomberg, la baisse du taux d’inflation pourrait être de courte durée. Si le taux reste inférieur à 3 %, M. King affirme qu’il pourrait y avoir une réduction des taux d’intérêt d’ici le printemps 2024.
‘… c’est la baisse constante de l’IPC qui déterminera la fluctuation des taux d’intérêt. Des taux plus bas sont synonymes de hausse des prix et d’augmentation de l’offre et de la demande.’
L’indice des prix à la consommation (IPC) ou la réduction de l’inflation est le résultat d’une baisse momentanée des prix de l’essence. Toutefois, c’est la baisse constante de l’IPC qui déterminera la fluctuation des taux d’intérêt. Des taux plus bas sont synonymes de hausse des prix et d’augmentation de l’offre et de la demande. Des taux plus élevés signifient des valeurs plus basses, une demande plus importante et un inventaire moins important.
La baisse des taux et de l’inflation découle de la stabilité économique et politique. Nous devons donc prendre des décisions sur la base de nos connaissances actuelles :
- Est-il essentiel d’acheter ou de vendre en ce moment ?
- Puis-je me permettre d’attendre ?
- Puis-je me permettre de ne pas vendre maintenant ?
- Puis-je me permettre de parier sur le fait que le marché sera meilleur plus tard ou dois-je prendre une décision avec certitude maintenant ?
Pour beaucoup, la décision d’acheter ou de vendre est plus qu’un investissement. Elle est due à un changement de lieu de travail, à une réduction ou à une augmentation de l’espace de vie requis. Pour ceux qui doivent déménager, il s’agit d’acheter ce qu’ils peuvent se permettre, d’acheter et de vendre au bon prix et d’être en mesure de vendre facilement ce qu’ils ont acheté. Il y a toujours un marché d’acheteurs et de vendeurs qui ont besoin de connaissances appropriées ou de conseils d’experts et de professionnels expérimentés.
Passez une excellente semaine !
N’oublions pas que les personnes atteintes de cancer sont également vulnérables !
Vous êtes invités à continuer à donner aux organisations suivantes, car il est maintenant plus important que jamais de soutenir la recherche sur le cancer ! Cliquez sur les logos ci-dessous pour savoir comment :
Image : StockPholio.net
Autres articles par Joseph Marovitch
Joseph Marovitch œuvre dans le secteur des services depuis plus de 30 ans. Sa première carrière en tant que propriétaire et directeur du Camp Maromac, un camp d’été établi en 1968, a consisté à travailler avec des familles d’enfants de Westmount et des environs âgés de 6 à 16 ans. Maintenant, en tant que courtier immobilier, il offre les mêmes qualités de fiabilité, d’intégrité et d’honnêteté afin de protéger les intérêts de ses clients. Si vous avez des questions, contacter Joseph Marovitch au 514 825-8771, ou à josephmarovitch@gmail.com
There are no comments
Ajouter le vôtre