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Mise à jour le 9 janvier 2024
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4. Droit d’auteur
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9. Information professionnelle
Le Site web pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, le marché immobilier, la santé et la forme physique, le droit, la comptabilité et la planification financière et les investissements (« l’Information professionnelle »).
L’Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation du Site web ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.
10. Hyperliens vers des sites de tiers
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11. Hyperliens vers notre Site web
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Westmountmag.ca se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de Westmountmag.ca.
12. Utilisation de l’engin de recherche
Tout son, image, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l’entremise d’un engin de recherche disponible sur le Site web sont protégés par le droit d’auteur et/ou les autres droits de propriété intellectuelle.
Westmountmag.ca n’a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Sites tiers, tout le Contenu Multimédia contenu sur ces Sites tiers est la propriété d’entités autres que Westmountmag.ca.
Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia sur un Site tiers auquel vous avez accédé par l’entremise d’un engin de recherche sur le Site web, nous vous recommandons de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d’obtenir la permission d’utiliser le Contenu Multimédia.
13. Témoins (« Cookies »)
Westmountmag.ca vous informe qu’un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins envoyés du Site web n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin.
En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.
14. Surveillance
Vous reconnaissez que Westmountmag.ca n’a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que Westmountmag.ca a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité » ci dessous.
15. Indemnisation
Vous acceptez de tenir Westmountmag.ca, ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site web et/ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web et/ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.
II. CUEILLETTE ET PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE VOTRE VIE PRIVÉE
La cueillette de renseignements personnels nous permet de vous offrir des produits et des services qui vous intéressent, de répondre promptement et adéquatement à vos besoins et d’améliorer sans cesse notre contribution à votre qualité de vie.
Pour les fins des présentes, « renseignements personnels » signifie, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi »), tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom et du titre de l’employé d’une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail (les « renseignements personnels »).
La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous avons développé une politique de protection des renseignements personnels que vous nous communiquez. Nous gérons la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.C. 2000, ch. 5).
Bien qu’il ne soit pas notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement les pratiques ci-après décrites, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou compte tenu de l’évolution de la technologie. Voilà pourquoi, nous vous invitons à en revoir le contenu régulièrement.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
A. PRINCIPES GÉNÉRAUX
WestmountMag.ca a pour politique de gérer la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux exigences des lois applicables en la matière, y compris aux normes énoncées dans la Loi. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exhaustive, les renseignements personnels recueillis pour des fins légales, de sécurité ou encore pour la détection et la prévention de fraudes.
Dans sa cueillette et gestion de renseignements personnels, WestmountMag.ca s’engage à respecter votre vie privée et à mettre en application les 10 principes de protection suivants conformément au code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, sauf lorsque la loi l’en exempte:
1. Désignation d’un responsable du suivi de la présente politique
Tous les employés de Westmount Magazine sont responsables de la politique et des pratiques de WestmountMag.ca en matière de gestion des renseignements personnels. Il est toutefois important pour nous que vous puissiez identifier facilement la personne ressource avec laquelle communiquer à ce propos, au besoin. WestmountMag.ca a désigné Andrew Burlone, courriel <aburlone@westmountmag.ca>; numéro de téléphone : 579 534-8111, pour surveiller la conformité de WestmountMag.ca à la Loi et aux dix principes de protection de la vie privée.
2. Réception et traitement de toute plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent
Toute demande ou plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique peut être adressée aux coordonnées suivantes : info@westmountmag.ca
3. Détermination des fins de la collecte des renseignements
WestmountMag.ca détermine, avant ou au moment de la cueillette de renseignements personnels les fins auxquelles ces renseignements sont destinés et comprennant, entre autres, les fins suivantes :
• Établir et maintenir des relations commerciales de confiance avec nos clients, lecteurs et abonnés et leur fournir un service de qualité;
• Connaître vos besoins et préférences;
• Satisfaire les exigences des lois et de la règlementation.
Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu’aux fins ainsi déterminées sauf exceptions découlant de la loi ou avec votre consentement au nouvel usage.
4. Consentement
WestmountMag.ca obtient votre consentement à la cueillette, à l’usage et à la communication de tout renseignement personnel vous concernant sauf exceptions découlant de la loi. Veuillez noter que vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à cet égard en vous désinscrivant de la liste d’envoi, option disponible dans la section prévue à cet effet au bas des courriels reçus. Vous pouvez également contacter la personne indiquée à la section 1 des présentes à cet égard.
5. Limitation de la collecte de renseignements personnels
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires suivant les circonstances.
Nous indiquons, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d’une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant de votre choix de ne pas communiquer l’un ou l’autre de ces renseignements.
6. Limitation de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront utilisés ou communiqués qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’ayez consenti à d’autres utilisations ou que la loi ne le permette ou ne l’exige.
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir d’informations du site internet en tout temps en vous désinscrivant de la liste d’envoi, option disponible dans la section prévue à cet effet au bas des courriels reçus. Vous pouvez également en faire la demande à l’adresse suivante : info@westmountmag.ca
7. Exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication
WestmountMag.ca prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire, compte tenu des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Vous pouvez y contribuer en communiquant avec nous par courriel à l’adresse suivante : info@westmountmag.ca ou par courrier régulier adressé à Westmount Magazine, Service à la clientèle, 1106, avenue Greene, Westmount QC, Canada H3Z1Z9.
8. Protection des renseignements personnels
WestmountMag.ca protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels qui nous sont confiés.
9. Transparence
WestmountMag.ca rend accessible ici sa politique de protection de la vie privée relative à la cueillette, à l’usage et à la communication de renseignements personnels.
10. Accès aux renseignements personnels
WestmountMag.ca vous permet, sous réserve des conditions et exceptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent et que nous détenons à votre sujet.
WestmountMag.ca vous informera, sur demande, de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, s’il y a lieu et vous permettra de les consulter. Il vous sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.
B. CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En règle générale, les appels téléphoniques, les envois de courriel, le site Web et les applications mobiles du site web ne servent pas d’outil de collecte de renseignements personnels.
Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de vous inscrire et de nous fournir votre nom et certains renseignements personnels comme lorsque vous vous inscrivez à un concours, souscrivez à un abonnement, placez des commentaires sur notre site Web ou par l’entremise d’une application mobile, si vous créez un compte ou si vous vous abonnez à l’une de nos infolettres.
Vous pouvez toujours refuser de ce faire. Dans un tel cas, vous aurez néanmoins accès à la majeure partie du site Web et/ou des fonctionnalités des applications mobiles mais vous ne pourrez accéder aux sections ou aux fonctionnalités exigeant votre inscription.
Si vous acceptez de vous inscrire, les renseignements que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, autres que les fins expressément désignées lors de votre inscription :
• Nous aider à assurer la pertinence de nos produits et services, du site Web et des applications mobiles en adaptant le contenu à vos besoins personnels;
• Nous permettre, dans les sections « Commentaires », d’assurer le respect des règles de bienséance, de politesse et la qualité des échanges;
• Vous informer de tout fait, événement, produit, service ou offre susceptible de vous intéresser.
Nous ne divulguerons pas les renseignements personnels ainsi recueillis à une tierce partie autrement que ce qui est prévu par la loi. Par contre, il est possible que nous utilisions ces renseignements aux fins de recherches ou de statistiques. Dans ces circonstances, la transmission de telles recherches ou statistiques ne divulguerait pas votre identité ou vos renseignements personnels.
Nous gérons toutes les campagnes de marketing direct qui sont effectuées sur notre site Web ou ses applications numériques. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à de tierces parties à de telles fins.
Vous pouvez choisir de vous désinscrire des services requérant votre inscription en tout temps en modifiant votre profil ou en communiquant avec nous par courriel.
C. PERSONNES MINEURES
Si vous avez moins de 18 ans, veuillez obtenir la permission d’un parent ou de votre tuteur avant de nous transmettre des renseignements personnels.
Si vous êtes un parent, nous vous encourageons également à prendre connaissance de l’usage de l’internet que fait votre enfant.
D. TÉMOINS (COOKIES) ET DISPOSITIFS D’ANALYSE D’AUDIENCE
Certaines pages de notre site Web requièrent l’envoi de témoins (cookies). Le témoin consiste en un fichier installé sur le disque dur de votre ordinateur et contient des informations améliorant la communication entre notre serveur et votre navigateur.
Notre serveur installe sur votre ordinateur un témoin permanent lors d’une première visite et selon les applications utilisées, d’autres témoins permanents ou temporaires servant à gérer techniquement certains choix que vous faites pourraient être utilisés.
Des témoins peuvent être placés sur votre navigateur par notre serveur de gestion publicitaire.
Soyez assurés qu’aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins.
Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre navigateur. Dans ce cas, certaines fonctions de notre site Web ne seront plus disponibles.
Nos applications mobiles peuvent se servir de dispositifs, tels que des logiciels d’analyse d’audience afin d’obtenir des informations sur les données d’utilisation et les modèles de trafic de nos applications et ainsi améliorer leur contenu et la qualité de notre service.
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités ainsi que ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
Les présentes Conditions d’Utilisation, incluant la Politique sur la protection de la vie privée et de protection des renseignements personnels constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Westmountmag.ca et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et Westmountmag.ca.
Le défaut par Westmountmag.ca d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des Conditions d’Utilisation est inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur, le cas échéant.
Les titres des articles des Conditions d’Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.
IV. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR ANNONCEURS PUBLICITAIRES
Tout contenu sponsorisé est soumis à une approbation préliminaire et à une éventuelle révision par notre comité de rédaction. Westmountmag.ca se réserve le droit de refuser tout lien, publireportage ou post sponsorisé à sa seule discrétion.
Les publireportages et les articles sponsorisés doivent être fournis en format MS-Word, avec des images insérées et un nombre d’hyperliens ne dépassant pas le nombre autorisé. Nous pouvons fournir une traduction dans les deux langues officielles au tarif de 75 $.
Au moins une (1) image de 3 000 pixels de large sur 2 000 pixels de haut avec crédit photo est requise. Des frais supplémentaires de 75 $ par image seront facturés pour la recherche d’images et le formatage effectués à l’interne si aucune image acceptable n’est fournie. Veuillez envoyer le matériel de presse à <info@westmountmag.ca>.
Afin de conserver la confiance de notre public et d’éviter d’induire nos lecteurs en erreur, les publireportages et articles sponsorisés sont classés comme sponsorisés à moins qu’un nom d’auteur non fictif et un by-line d’environ 100-150 mots ne soient fournis (une photo carrée de l’auteur est facultative).
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