Quand il veut divorcer

Qui obtient la garde et qui paie la pension alimentaire?

Par Alice Popovici

Précédemment publié dans WestmountMag.ca

Anne et David ont été mariés pendant 20 ans. Ils ont deux enfants. Carmen a maintenant dix ans et Mathieu en a six. Anne a reçu une bonne éducation, ayant obtenu un diplôme en comptabilité avant d’avoir leur premier enfant. Après la naissance de Carmen, Anne et David ont convenu qu’Anne resterait à la maison et prendrait soin de leurs enfants jusqu’à ce qu’ils soient en âge de fréquenter l’école secondaire. Anne est donc au chômage depuis plus de dix ans. David est un technicien pour une grande entreprise de communications et gagne un salaire d’environ 100 000 dollars par an.

David a récemment déclaré à Anne qu’il voulait divorcer. Il dit que la séparation était une conséquence directe de son manque d’implication émotionnelle et d’engagement dans la relation. Néanmoins, Anne est convaincue que David a une liaison et que c’est la seule raison pour laquelle il veut se séparer. Quand elle l’a confronté à ce sujet, il a refusé à plusieurs reprises de reconnaître sa liaison amoureuse. Il ne l’a admis que depuis quelques jours et pourtant il continue à rentrer tard après le travail, à être évasif et il dissimule son téléphone cellulaire quand il est à la maison.

Qu’adviendra-t-il d’Anne et des enfants? Qui va obtenir la garde, et comment la pension alimentaire sera-t-elle calculée? Sera-t-elle contrainte de retourner au travail? Ce sont des questions courantes que les couples dans une telle situation se posent. Voici ce à quoi elle est confrontée:

Les lois de la province de Québec prévoient que toute décision concernant un enfant sera prise en tenant compte de son meilleur intérêt. Le tribunal évaluera plusieurs facteurs pour déterminer qui obtiendra la garde après une séparation.

La garde des enfants

Les lois de la province de Québec prévoient que toute décision concernant un enfant sera prise en tenant compte de son meilleur intérêt. Le tribunal évaluera plusieurs facteurs pour déterminer qui obtiendra la garde après une séparation. Un des facteurs les plus importants consiste à déterminer qui est le principal dispensateur de soins à l’enfant et qui peut le mieux assurer un environnement stable et cohérent. Une autre considération est l’âge de l’enfant et avec qui il souhaite vivre, s’il est assez vieux pour exprimer un tel souhait. Un parent peut se voir attribuer soit la garde exclusive ou une garde partagée.

La pension alimentaire pour enfant

Au Québec, les lois prévoient quelle sera la pension de soutien aux enfants et son échéance par un calcul basé sur une formulation spécifique appelée le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Le calcul est basé sur le revenu brut des deux parents et les dispositions de l’entente de garde. Dans le cas d’Anne et de David, si les parties ont convenu ou le tribunal a ordonné que la garde des enfants soit partagée, David devra verser une pension alimentaire à Anne pour le soutien des enfants puisque son revenu est le plus élevé. Si Anne avait un revenu similaire à celui de David, il n’y aurait pas de pension alimentaire à payer. Chaque situation est différente et le calcul est basé sur le revenu des parents et l’entente de garde.

Lorsque le revenu d’un des parents est contesté, il existe plusieurs recours disponibles à l’autre parent, à savoir un audit hors-cours, une requête de documents financiers supplémentaires, des analyses d’experts et plus encore. C’est souvent le cas lorsqu’un parent est un travailleur autonome ou gère plusieurs sociétés.

Un des facteurs les plus importants consiste à déterminer qui est le principal dispensateur de soins à l’enfant et qui peut le mieux assurer un environnement stable et cohérent.

En plus de la pension alimentaire pour enfant, les parents peuvent être appelés à assumer une partie spécifique des dépenses accessoires reliées à l’enfant. Cela comprend les frais de garde, les activités parascolaires telles que le camp de jour, les activités sportives et l’accès à l’école privée. Généralement, les deux parties doivent s’entendre au sujet de ces dépenses avant qu’elles ne soient engagées afin qu’elles soient admissibles à un remboursement.

David peut-il obliger Anne à revenir sur le marché du travail et à subvenir à ses besoins immédiatement après le divorce? Pas nécessairement. Toutefois la loi prévoit que si une personne reste volontairement sous-employée, le tribunal peut considérer qu’elle gagne un revenu aux fins du calcul de la pension alimentaire. Cela signifie que la Cour peut juger qu’Anne gagne un revenu de 50.000 dollars, en se basant sur son éducation et son expérience de travail, même si elle ne travaille pas effectivement depuis de nombreuses années.

En plus de la pension alimentaire pour enfant, les parents peuvent être appelés à assumer une partie spécifique des dépenses accessoires reliées à l’enfant.

Enfin, est-ce que la relation extra-conjugale de David peut avoir un impact sur l’attribution de la garde de l’enfant ou sur le montant de la pension alimentaire? Pas vraiment. Bien que l’adultère soit l’une des trois raisons permettant à un époux de demander le divorce, cela n’a pas nécessairement d’impact sur la capacité du fautif à être un parent responsable ou sur le calcul du soutien parental. L’adultère peut cependant être déterminant s’il a eu un impact sur la disponibilité de ce parent envers l’enfant pendant le mariage.

Connaître vos droits et obligations dans ce type de situation est crucial. Il est essentiel de rechercher un conseiller légal judicieux pour assurer la protection de votre avenir et celui de vos enfants.

Image : Internet Archive Book Images – StockPholio.com

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Alice Popovici est une avocate de Montréal qui pratique le droit de la famille. Elle peut être contactée au (514) 228-8808, poste 680, ou à alice@popovicifamilylaw.com