Le notaire fait bien plus que simplement authentifier vos documents
Par Joseph Marovitch
5 novembre 2026
Le notaire intervient dans les transactions immobilières d’achat ou de vente et authentifie les documents. Pourtant, bon nombre d’acheteurs et de vendeurs ne savent pas toujours ce qu’il fait ni ce qui justifie ses honoraires. Faire notarier une transaction immobilière ne consiste pas simplement à signer quelques documents et, hop, la maison est vendue.
Que vous ayez besoin d’un chirurgien pour vous opérer, d’un ingénieur pour vérifier la solidité d’une structure, d’un service de garde pour prendre soin de votre enfant, d’un courtier immobilier pour gérer une transaction simple ou complexe portant sur l’un de vos investissements les plus importants, ou même d’un coiffeur pour vous couper les cheveux, mieux vaut choisir la personne la plus compétente plutôt que la moins chère. Après 18 ans dans l’immobilier et 30 ans à la tête d’une entreprise, je sais désormais, sans l’ombre d’un doute, que la qualité a un prix. Il en va de même pour le notaire. Une erreur dans un acte notarié peut coûter très cher.
Bon nombre d’acheteurs et de vendeurs ne savent pas toujours ce que fait un notaire ni ce qui justifie ses honoraires. Faire notarier une transaction immobilière ne consiste pas simplement à signer quelques documents et, hop, la maison est vendue.
Voici ce que fait un notaire dans le cadre d’une transaction immobilière :
Avant la signature
1. Vérification des titres de propriété
Le notaire effectue des recherches au registre foncier pour confirmer que le vendeur est bien le propriétaire de l’immeuble et que les titres sont libres de toute charge, c’est-à-dire qu’aucun tiers ne peut revendiquer des droits sur la propriété. Il examine ensuite le certificat de localisation pour repérer les empiétements et les servitudes, soit les droits accordés sur la propriété à des entreprises de services publics comme Bell ou Hydro-Québec, à des voisins, à des membres de la famille, etc. Il vérifie également s’il existe des taxes impayées, des versements hypothécaires en souffrance ou des droits inscrits sur l’immeuble par des fournisseurs dont les services n’ont pas été payés.
2. Rédaction de l’acte de vente et de l’acte d’hypothèque
3. Vérification du respect de toutes les conditions de vente prévues dans la promesse d’achat
Au moment de la signature
4. Première rencontre avec le notaire
Le notaire rencontre l’acheteur pour examiner et lui faire signer l’acte de prêt conformément aux instructions de la banque.
5. Deuxième rencontre
Le notaire rencontre l’acheteur et le vendeur pour la signature de l’acte de vente. Il vérifie leur identité, obtient leur consentement à l’utilisation de leurs renseignements personnels et à la réalisation de la transaction, puis explique les clauses de l’acte de vente et de l’acte d’hypothèque.
Après la signature
6. Gestion des fonds
Le notaire gère les fonds reçus de la banque et la mise de fonds de l’acheteur, le tout déposé dans son compte en fidéicommis. Il procède ensuite aux opérations suivantes :
– Rembourser le prêt hypothécaire du vendeur et obtenir la quittance;
– Payer les courtiers immobiliers;
– Acquitter les taxes impayées et les autres dettes liées à la propriété;
– Remettre le solde des fonds au vendeur.
7. Inscription au Registre foncier du Québec
Le notaire fait inscrire l’acte de vente, l’hypothèque et la radiation de l’ancienne hypothèque au Registre foncier du Québec, ainsi que le titre de l’acheteur à titre de nouveau propriétaire.
8. Remise des copies certifiées conformes et avis de changement de propriétaire
Le notaire fournit des copies certifiées conformes au prêteur et s’occupe des avis de changement de propriétaire aux fins de la taxation et des services publics.
En général, une vente sans financement hypothécaire coûte moins cher. Les frais de notaire pour une transaction se situent en moyenne entre 1 500 $ et 2 200 $. Pour un achat entièrement payé comptant, ils sont généralement inférieurs de 300 $ à 400 $.
Dans le cas d’un achat entièrement payé comptant
9. Le notaire effectue toutes les démarches mentionnées précédemment, à quelques exceptions près :
– Il n’y a aucun acte d’hypothèque à rédiger ou à inscrire, ni d’acte hypothécaire du prêteur à examiner;
– Une seule rencontre est nécessaire pour signer l’acte de vente;
– Aucune rencontre n’est requise pour signer les documents bancaires.
En général, une vente sans financement hypothécaire coûte moins cher. Les frais de notaire pour une transaction se situent en moyenne entre 1 500 $ et 2 200 $. Pour un achat entièrement payé comptant, ils sont généralement inférieurs de 300 $ à 400 $.
L’essentiel est de retenir les services du notaire le plus qualifié et le plus expérimenté, plutôt que celui qui est le moins cher. En effet, celui dont les honoraires sont les plus bas peut finalement vous coûter davantage que le plus cher, tant en argent qu’en temps et en frais juridiques.
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État du marché immobilier
Le 3 novembre 2026, les élections américaines de mi-mandat se sont soldées par une victoire écrasante du Parti démocrate. Les démocrates ont pris le contrôle du Sénat et de la Chambre des représentants, ce qui marque un net déplacement du pouvoir décisionnel à Washington. Le président a, de fait, cédé le pouvoir aux démocrates, mais il conserve le droit de veto sur toute loi que le Congrès tente d’adopter, ainsi que le pouvoir de légiférer par décret.
Les conséquences pour le Canada demeurent incertaines. Les droits de douane pourraient être levés si les démocrates et les républicains parviennent à collaborer, puisque l’appui des deux partis est nécessaire pour adopter des mesures et passer outre au veto présidentiel. Leur levée serait bénéfique tant pour l’économie américaine que pour l’économie canadienne. Si le Sénat parvient à faire suspendre la guerre contre l’Iran jusqu’à ce qu’un plan adéquat soit établi, avec un objectif, une issue clairement définie et une stratégie de mise en œuvre, nous pourrions voir l’inflation diminuer, les taux d’intérêt se stabiliser et le marché immobilier retrouver son équilibre.
Malgré l’augmentation de l’offre et la baisse de la demande, les prix sont demeurés stables plutôt que de diminuer, comme ce serait normalement le cas lorsque l’offre est abondante.
À l’inverse, si le président oppose son veto à toutes les décisions du Congrès, intensifie la guerre au Moyen-Orient et provoque d’autres conflits jusqu’à la fin de son mandat, le 20 janvier 2029, nous pourrions assister à une hausse de l’inflation, des taux d’intérêt et des coûts de possession d’une propriété.
Au Québec, les ventes ont reculé de 12% sur un an au cours des quatre derniers trimestres. Les inscriptions en vigueur ont augmenté de 17% sur un an, selon l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). Malgré l’augmentation de l’offre et la baisse de la demande, les prix sont demeurés stables plutôt que de diminuer, comme ce serait normalement le cas lorsque l’offre est abondante.
Dans les conditions actuelles, le marché est favorable aux acheteurs : la concurrence est moindre et ils peuvent négocier de meilleures conditions et un meilleur prix avec des vendeurs désireux de conclure une vente. Toutefois, certains indicateurs laissent entrevoir une amélioration et un rééquilibrage du marché, selon l’évolution de la situation aux États-Unis au cours des prochains mois.
Gardez le moral et passez une excellente semaine.
N’oublions pas que les personnes atteintes de cancer sont également vulnérables !
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Image : gebakax – PxHere
Articles par Joseph Marovitch
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Joseph Marovitch œuvre dans les services depuis plus de 30 ans. Il a d’abord dirigé le Camp Maromac, un camp de vacances pour enfants, avant de devenir courtier immobilier, où il applique les mêmes valeurs de fiabilité et d’intégrité. Vous pouvez le joindre au 514 825-8771 ou à josephmarovitch@gmail.com