Termes et conditions d’utilisation /
Politique de confidentialité

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Le présent document constitue une entente juridique entre vous et WestmountMag.ca concernant l’accès au site www.westmountmag.ca (le « Site ») et son utilisation, ainsi que l’utilisation de ses fonctionnalités (les « Fonctionnalités »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site et de ses Fonctionnalités. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser notre Site.

Mise à jour le 12 juillet 2026

I.  CONDITIONS D’UTILISATION

  1. Acceptation et modification des conditions

1.1 L’accès ou l’utilisation du Site web implique l’acceptation intégrale et inconditionnelle des présentes conditions (les « Conditions »). Si vous refusez ces Conditions, vous devez cesser toute utilisation du Site web.

1.2 WestmountMag.ca se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps, à sa seule discrétion. Toute modification prend effet dès son affichage sur le Site web. Le fait de continuer à utiliser le Site web ou ses Fonctionnalités après l’affichage de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions ainsi modifiées. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

1.3 WestmountMag.ca se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de mettre fin ou de limiter votre droit de naviguer sur le Site web ou d’utiliser les Fonctionnalités, en tout ou en partie, à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité à votre égard.

  1. Accès, inscription et sécurité

2.1 Certaines Fonctionnalités du Site web peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement. Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous abonner, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets, et de les mettre à jour au besoin afin qu’ils demeurent exacts et complets.

2.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, de toute activité effectuée sous votre compte et de la fermeture de session à la fin de chaque utilisation. Vous vous engagez à informer WestmountMag.ca de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe.

2.3 WestmountMag.ca ne pourra être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre manquement à ces obligations.

  1. Propriété intellectuelle

3.1 L’ensemble du contenu du Site web, y compris, sans s’y limiter, les articles, textes, graphiques, images, photographies, informations, extraits audio, extraits vidéo, logiciels, codes sources, scripts et tout autre fichier (le « Contenu »), ainsi que la manière dont le Contenu est présenté, est protégé par les lois canadiennes et étrangères en matière de droit d’auteur et appartient à WestmountMag.ca, à ses concédants ou à la personne reconnue comme fournisseur du Contenu.

3.2 Le Site web est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions figurant sur ou dans le Contenu auquel vous pouvez accéder par l’entremise du Site web et/ou des Fonctionnalités.

3.3 WestmountMag.ca vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour afficher le Site web et/ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre appareil électronique, uniquement pour un usage personnel et non commercial, sous réserve que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d’auteur.

3.4 Sauf autorisation écrite préalable de WestmountMag.ca, il est strictement interdit de modifier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, mettre en réseau, commercialiser, publier, faire de la publicité, concéder en licence, exécuter en public, télécharger, créer des œuvres dérivées, afficher sur Internet, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site web, le Contenu ou les Fonctionnalités, y compris par conservation dans un serveur cache ou tout autre moyen similaire.

3.5 Tous les logiciels intégrés dans le Site web ou les Fonctionnalités, ou qui s’y trouvent, y compris tout type de code machine ainsi que l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels (les « Logiciels »), sont protégés par le droit d’auteur et peuvent également être protégés par d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous ces Logiciels appartiennent à WestmountMag.ca ou à ses partenaires, fournisseurs ou concédants de licences.

3.6 Il vous est interdit : (i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les Logiciels, en totalité ou en partie; (ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les Logiciels ou d’en permettre par ailleurs l’accès; (iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les Logiciels; et (iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de procéder à de l’ingénierie inverse sur les Logiciels, le Site web ou les Fonctionnalités ou d’aider quiconque à le faire.

3.7 Aucun élément du Site web ou des Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence sur les Logiciels intégrés au Site web ou aux Fonctionnalités, ou pouvant être téléchargés depuis le Site web, y compris, notamment, un droit de propriété intellectuelle sur ces Logiciels.

  1. Marques de commerce

4.1 WestmountMag.ca, WestmountMag.ca & LOGOTYPE, Westmount Magazine et/ou toute autre marque de commerce figurant sur le Site web sont des marques de commerce de WestmountMag.ca ou utilisées sous licence.

4.2 D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site web peuvent également constituer des marques de commerce de WestmountMag.ca ou de tiers.

4.3 Aucun élément du Site web ou des Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de WestmountMag.ca ou d’un tiers.

  1. Responsabilité pour les personnes mineures

5.1 Dans l’éventualité où vous auriez autorisé, en tant que parent, tuteur légal ou autre, une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site web ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable : (i) de son comportement en ligne; (ii) de contrôler son accès au Site web et/ou aux Fonctionnalités et leur utilisation; et (iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site web et/ou des Fonctionnalités de sa part.

5.2 Vous reconnaissez que certaines sections du Site web et des Fonctionnalités peuvent, de temps à autre, contenir du Contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur. Nous recommandons d’assurer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site web et des Fonctionnalités par les personnes mineures dont vous avez la garde, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

  1. Soumissions, droits d’auteur et licence d’utilisation

6.1 WestmountMag.ca souhaite publier des articles, chroniques et récits de toutes sortes, y compris, sans s’y limiter, des œuvres de fiction, de non‑fiction, de la poésie, des galeries d’artistes et des essais photographiques.

6.2 La publication de Contenu original sur le Site web accorde à WestmountMag.ca une licence mondiale de première publication et d’archivage pour tout Contenu (article, photo, vidéo, etc.), sous réserve du respect de tous les droits d’auteur de l’auteur. Pour la poésie et la fiction courte, seule une licence non exclusive est requise.

6.3 Lors de la soumission et/ou du téléchargement de votre Contenu sur le Site web, vous accordez à WestmountMag.ca une licence gratuite et exclusive d’utiliser, de stocker, d’adapter, de traduire, de modifier, de transmettre, de diffuser et de donner au public accès à votre Contenu en ligne. Par exception, lorsque vous soumettez et/ou téléversez de la poésie ou de la fiction courte, WestmountMag.ca n’obtient qu’une licence gratuite et non exclusive pour utiliser, stocker, transmettre et diffuser ce Contenu afin d’en permettre l’accès au public en ligne.

6.4 Outre l’octroi de la licence ci‑dessus, vous consentez à ce que votre nom et, le cas échéant, toute autre information personnelle fournie par vous apparaissent avec votre Contenu, et à l’affichage de ces informations sur Internet.

6.5 Vous reconnaissez et acceptez que WestmountMag.ca ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage ou altération de votre Contenu, et vous reconnaissez et acceptez que le Contenu que vous soumettez ou fournissez pour publication sur WestmountMag.ca sera considéré comme non confidentiel.

6.6 Vous déclarez et garantissez à WestmountMag.ca que : (i) votre Contenu est original; (ii) votre Contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, y compris en particulier le droit d’auteur; (iii) vous êtes l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, en particulier, le droit d’auteur sur votre Contenu, ou vous avez obtenu la permission écrite du titulaire de ces droits de soumettre et de publier le Contenu; et (iv) votre Contenu n’est pas diffamatoire ou blasphématoire, obscène, haineux ou discriminatoire, ne contrevient à aucune loi applicable et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à la vie privée.

  1. Utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par WestmountMag.ca

7.1 WestmountMag.ca peut utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de ses activités éditoriales et de production, notamment pour l’aide à la rédaction, la structuration, le résumé, la traduction et la révision linguistique.

7.2 Les articles créés ou substantiellement assistés par l’IA sont publiés sous une signature générique, telle que « Équipe éditoriale de WestmountMag.ca » ou sous le nom d’une section, et ne sont jamais attribués à une personne fictive.

7.3 Lorsque l’IA a contribué de manière significative à la rédaction d’un article, une mention claire figure à la fin de l’article, par exemple : « Cet article a été rédigé avec l’assistance d’une IA et a été vérifié pour en assurer l’exactitude et la clarté par l’équipe éditoriale de WestmountMag.ca. »

7.4 Les rédacteurs et éditeurs humains de WestmountMag.ca demeurent entièrement responsables de l’ensemble du contenu publié, y compris la vérification des faits, la mise en contexte, la conformité aux lois et règlements applicables et la décision finale de publication ou de refus. Les outils d’IA peuvent assister la rédaction de premiers jets, le résumé, la structure et la traduction, mais ne remplacent en aucun cas le jugement éditorial humain.

  1. Avis de non‑responsabilité et limitation de responsabilité

8.1 Les opinions publiées sur WestmountMag.ca n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de WestmountMag.ca, de ses éditeurs ou de ses rédacteurs.

8.2 Les informations publiées sur WestmountMag.ca sont obtenues auprès de sources jugées fiables. Toutefois, WestmountMag.ca, ses éditeurs, rédacteurs et auteurs ne garantissent ni l’exactitude ni l’exhaustivité de ces informations et déclinent toute responsabilité pour toute erreur, omission ou dommage, y compris les dommages exemplaires, résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de la confiance accordée à l’exactitude ou à la suffisance des informations contenues sur WestmountMag.ca.

8.3 Le Site web, les Fonctionnalités et le Contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Vous naviguez et utilisez le Site web et les Fonctionnalités à vos propres risques. WestmountMag.ca ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant le Site web, les Fonctionnalités ou le Contenu, y compris, sans s’y limiter : (i) les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle; (ii) les garanties quant au fonctionnement sécuritaire, ininterrompu ou exempt d’erreurs du Site web ou des Fonctionnalités; (iii) les garanties selon lesquelles l’utilisation du Site web ou des Fonctionnalités répondra à vos besoins ou à vos attentes; (iv) les garanties relatives à l’exactitude, à l’intégralité, à la fiabilité ou à l’actualité du Site web, du Contenu ou des Fonctionnalités; (v) les garanties selon lesquelles les défauts ou erreurs du Site web ou des Fonctionnalités seront corrigés; (vi) les garanties d’absence de virus ou autres composantes nuisibles dans le Site web ou les Fonctionnalités; et (vii) les garanties de transmission sécuritaire sans interception des communications par l’entremise du Site web ou des Fonctionnalités.

8.4 En aucun cas WestmountMag.ca, ni ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, y compris, sans limitation, des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, de toute perte de profits, perte de données ou interruption d’affaires, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du Site web, des Fonctionnalités ou du Contenu, ou de l’accès à tout autre site par l’intermédiaire du Site web, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

8.5 WestmountMag.ca, ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs déclinent toute responsabilité pour les actes, omissions ou conduite de tout tiers utilisateur du Site web et des Fonctionnalités ou de tout annonceur ou commanditaire (les « tiers utilisateurs ») et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière : (i) des actes, omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; ou (ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser toute Fonctionnalité, tout Logiciel, Contenu, bien ou service offert ou rendu disponible par l’intermédiaire d’un site lié au Site web.

  1. Information professionnelle

9.1 Toute information professionnelle (santé, droit, finance, immobilier, etc.) est fournie à titre informatif uniquement et ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié, ni ne doit être interprétée comme une recommandation pour un traitement, un produit ou un plan d’action particulier.

9.2 L’utilisation du Site web ne doit pas remplacer des consultations auprès d’un professionnel qualifié.

  1. Hyperliens vers des sites de tiers

10.1 Le Site web contient des hyperliens vers des sites de tiers (les « Sites tiers ») qui vous redirigent vers d’autres sites. Ces hyperliens sont fournis uniquement pour votre commodité.

10.2 Les Sites tiers ne relèvent pas du contrôle de WestmountMag.ca et les hyperliens ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par WestmountMag.ca. WestmountMag.ca n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées, et n’offre aucune garantie à leur sujet.

  1. Hyperliens vers notre Site web

11.1 Les liens entrants vers le Site web sont autorisés, sous réserve qu’ils ne mènent pas à du contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou autrement non conforme à la loi, qu’ils ne nuisent pas à la crédibilité, à l’intégrité ou aux activités de WestmountMag.ca et qu’ils respectent les droits de propriété intellectuelle et la vie privée des tiers.

11.2 WestmountMag.ca se réserve le droit, à son entière discrétion et en tout temps, d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers son Site web. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pourriez avoir vers le Site web sur demande de WestmountMag.ca.

  1. Utilisation de l’engin de recherche et réutilisation de contenu

12.1 Tout son, image, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu multimédia ») trouvé par l’entremise d’un engin de recherche disponible sur le Site web est protégé par le droit d’auteur et/ou par d’autres droits de propriété intellectuelle.

12.2 WestmountMag.ca n’est pas autorisée à vous permettre de reproduire, distribuer, représenter ou exécuter publiquement, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de fichiers contenant un tel Contenu multimédia. Lorsque les recherches aboutissent à des liens vers des Sites tiers, tout le contenu de ces Sites tiers appartient à des entités autres que WestmountMag.ca. Si vous souhaitez utiliser un Contenu se trouvant sur un Site tiers auquel vous avez accédé par l’entremise de l’engin de recherche sur le Site web, vous devez communiquer avec le titulaire des droits pour obtenir l’autorisation d’utiliser ce contenu.

  1. Témoins

13.1 Des témoins (« cookies ») peuvent être installés sur l’appareil à partir duquel vous naviguez sur le Site web à des fins d’optimisation, de personnalisation ou d’analyse. Ces témoins ne sont pas destinés à enregistrer de l’information nominative ni à exploiter vos renseignements personnels.

13.2 Notre serveur peut installer un témoin permanent lors de votre première visite et, selon les Fonctionnalités que vous utilisez, d’autres témoins permanents ou temporaires servant à gérer techniquement certains choix que vous faites peuvent être utilisés. Des témoins peuvent également être placés sur votre navigateur par nos fournisseurs de services publicitaires ou d’analyse d’audience. Aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins, à moins que vous ne le fournissiez volontairement et qu’il soit associé à votre compte.

13.3 Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, certaines Fonctionnalités du Site web pourraient ne pas être disponibles ou ne pas fonctionner de manière optimale. Lorsque la loi l’exige, les témoins non essentiels (par exemple les témoins d’analyse, de profilage ou de marketing) sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’avec votre consentement exprès, que vous pouvez retirer en tout temps au moyen des outils mis à votre disposition pour la gestion de vos préférences.

  1. Surveillance, indemnisation et loi applicable

14.1 Vous reconnaissez que WestmountMag.ca n’a aucune obligation de surveiller le Site web ni le Contenu accessible par l’entremise de celui‑ci. Toutefois, vous reconnaissez que WestmountMag.ca a le droit, à son entière discrétion, de surveiller le Site web électroniquement et de divulguer tout renseignement jugé nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site web ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs, conformément à la Politique de confidentialité ci‑dessous.

14.2 Vous acceptez de tenir WestmountMag.ca, ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques, résultant directement ou indirectement : (i) de la violation par vous des présentes Conditions; (ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site web et/ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion; (iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature que ce soit par l’entremise du Site web et/ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux‑ci; et/ou (iv) de la violation par vous de toute législation ou réglementation applicable. Vous vous engagez également à collaborer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

14.3 Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités, ainsi que les présentes Conditions, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

14.4 Vous reconnaissez que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

  1. Dispositions générales

15.1 Les présentes Conditions, incluant la Politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et WestmountMag.ca et remplacent tout accord antérieur intervenu entre vous et WestmountMag.ca.

15.2 Le fait pour WestmountMag.ca de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15.3 Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

15.4 Les titres des articles des présentes Conditions sont utilisés à des fins de commodité uniquement et n’ont aucune valeur juridique ni effet contractuel.

II. CUEILLETTE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

16. Définition de « renseignements personnels »

16.1 Pour les fins des présentes, l’expression « renseignements personnels » s’entend, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, de tout renseignement concernant une personne identifiable, à l’exclusion du nom et du titre de l’employé d’une organisation ainsi que de l’adresse et du numéro de téléphone de son lieu de travail.

  1. Principes généraux

17.1 WestmountMag.ca a pour politique de gérer la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels conformément aux exigences des lois applicables en la matière, y compris les lois fédérales et québécoises sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

17.2 Dans certaines circonstances exceptionnelles, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement, notamment lorsque la loi l’exige, pour des raisons de sécurité ou pour la détection et la prévention de fraudes ou d’autres activités illicites.

17.3 Dans sa cueillette et sa gestion de renseignements personnels, WestmountMag.ca s’engage à respecter votre vie privée et à mettre en application les principes de protection généralement reconnus, y compris la limitation de la collecte, la détermination des fins de collecte, l’obtention du consentement lorsque requis, la limitation de l’utilisation et de la conservation, l’exactitude, la sécurité, la transparence ainsi que les droits d’accès et de rectification, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

  1. Désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels

18.1 WestmountMag.ca a désigné Andrew Burlone, courriel : aburlone@westmountmag.ca, numéro de téléphone : 579 534‑8111, à titre de responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité de WestmountMag.ca à la loi et aux principes de protection de la vie privée.

18.2 Les coordonnées postales pour toute correspondance en matière de protection des renseignements personnels sont indiquées sur le Site web.

  1. Réception et traitement des demandes et plaintes

19.1 Toute demande d’accès ou de rectification de renseignements personnels, ou toute plainte relative à l’application de la présente politique ou aux pratiques de WestmountMag.ca, peut être adressée aux coordonnées indiquées ci‑dessus (notamment info@westmountmag.ca ou l’adresse postale de service à la clientèle).

19.2 WestmountMag.ca examinera ces demandes ou plaintes et y répondra dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables. Dans le cas d’un refus, WestmountMag.ca en communiquera les motifs autorisés par la loi et vous informera des recours possibles.

  1. Détermination des fins de la collecte des renseignements

20.1 WestmountMag.ca détermine, avant ou au moment de la cueillette de renseignements personnels, les fins auxquelles ces renseignements sont destinés, lesquelles peuvent notamment inclure : (i) établir et maintenir des relations de confiance avec les lecteurs, abonnés, annonceurs, clients et partenaires et leur fournir un service de qualité; (ii) connaître et mieux comprendre vos besoins, intérêts et préférences; (iii) gérer les abonnements, comptes, paiements, placements publicitaires et contenus commandités; (iv) administrer des concours, sondages, infolettres et autres initiatives promotionnelles ou éditoriales; (v) modérer les espaces interactifs, tels que les sections de commentaires, et assurer le respect des règles de bienséance, de politesse et la qualité des échanges; (vi) personnaliser le contenu, les communications et les offres en fonction de vos intérêts; (vii) effectuer des recherches, des statistiques et des analyses d’audience, généralement à partir de données anonymisées ou agrégées; (viii) respecter les exigences légales et réglementaires et faire valoir les droits et obligations de WestmountMag.ca.

20.2 Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu’aux fins ainsi déterminées ou à des fins compatibles avec celles‑ci, sauf en cas d’exception prévue par la loi ou avec votre consentement à un nouvel usage.

  1. Consentement

21.1 WestmountMag.ca obtient votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la communication de tout renseignement personnel vous concernant, sauf dans les cas d’exception prévus par la loi. Votre consentement peut être exprès (par exemple, en cochant une case ou en signant un formulaire) ou implicite (par exemple, lorsque vous fournissez volontairement des renseignements pour participer à un concours ou vous abonner à une infolettre).

21.2 Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Par exemple, vous pouvez vous désinscrire de la liste d’envoi au moyen du lien de désabonnement figurant au bas des courriels reçus ou en communiquant avec la personne indiquée à la section 18. Le retrait de votre consentement pourrait limiter la capacité de WestmountMag.ca à vous offrir certains services ou certaines Fonctionnalités.

  1. Limitation de la collecte de renseignements personnels

22.1 WestmountMag.ca ne recueille que les renseignements personnels nécessaires, en fonction des circonstances et des fins déterminées.

22.2 Le cas échéant, WestmountMag.ca indique le caractère obligatoire ou facultatif des renseignements demandés, ainsi que les conséquences éventuelles d’un refus de communiquer certains renseignements (par exemple, l’impossibilité de créer un compte, de publier des commentaires ou de recevoir des infolettres).

  1. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

23.1 Vos renseignements personnels ne seront utilisés ou communiqués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’ayez consenti à d’autres usages ou que la loi ne le permette ou ne l’exige.

23.2 WestmountMag.ca peut communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services ou à des partenaires (par exemple, hébergement, diffusion d’infolettres, traitement des paiements, analyses ou soutien technique) qui l’assistent dans l’exploitation du Site web ou dans la prestation de services, pourvu qu’ils soient tenus à des obligations de confidentialité appropriées et qu’ils n’utilisent les renseignements qu’aux fins de leur mandat.

23.3 Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, au respect des obligations légales ou contractuelles ou à la protection des intérêts légitimes de WestmountMag.ca. Par la suite, ils sont détruits de façon sécuritaire, anonymisés ou archivés, conformément aux lois applicables et aux politiques internes.

  1. Exactitude des renseignements personnels

24.1 WestmountMag.ca prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels qu’elle détient sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire, compte tenu des fins pour lesquelles ils sont utilisés.

24.2 Vous pouvez contribuer à maintenir la qualité de vos renseignements en avisant WestmountMag.ca de tout changement, par exemple en envoyant un courriel à l’adresse info@westmountmag.ca ou en mettant à jour votre profil, le cas échéant.

  1. Mesures de sécurité

25.1 WestmountMag.ca protège les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, à la quantité, à la répartition et au format de ces renseignements ainsi qu’aux méthodes de conservation utilisées. Ces mesures peuvent comprendre des mesures physiques, administratives et techniques visant à prévenir la perte, le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés des renseignements personnels.

  1. Transparence

26.1 WestmountMag.ca rend accessible sa politique de protection de la vie privée relative à la cueillette, à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels, notamment la présente section, publiée sur le Site web. Des avis ou explications supplémentaires peuvent être fournis au moment de la collecte, notamment lorsque vous êtes appelé à prendre une décision particulière concernant la vie privée ou les témoins.

  1. Accès aux renseignements personnels et rectification

27.1 Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, WestmountMag.ca vous permet d’accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et qu’elle détient à votre sujet.

27.2 Sur demande, WestmountMag.ca vous informera de l’existence de renseignements personnels vous concernant, de l’usage qui en est fait et, s’il y a lieu, du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter.

27.3 Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité de ces renseignements et demander qu’ils soient rectifiés, complétés ou supprimés, le cas échéant, conformément aux lois applicables.

27.4 Les demandes d’accès ou de rectification peuvent être adressées à la personne de contact indiquée par WestmountMag.ca. Une preuve d’identité peut être exigée. WestmountMag.ca répondra dans un délai raisonnable.

  1. Cueillette de renseignements personnels

28.1 En règle générale, les appels téléphoniques, les envois de courriel, le Site web et les applications mobiles ne sont pas principalement destinés à la collecte de renseignements personnels. Toutefois, dans certaines circonstances, WestmountMag.ca peut vous demander de vous inscrire et de fournir votre nom ainsi que certains renseignements personnels, par exemple lorsque vous : (i) vous inscrivez à un concours, un sondage ou un événement; (ii) souscrivez à un abonnement ou à des services publicitaires; (iii) créez un compte ou un profil; (iv) placez des commentaires ou d’autres contenus sur le Site web; (v) vous abonnez à une infolettre ou à d’autres communications; ou (vi) communiquez avec WestmountMag.ca par courriel, formulaire ou tout autre moyen électronique.

28.2 Vous pouvez toujours refuser de fournir ces renseignements. Dans un tel cas, vous aurez néanmoins accès à la majeure partie du Site web, mais vous ne pourrez pas accéder aux sections ou aux Fonctionnalités exigeant une inscription, une identification ou un paiement.

28.3 Si vous acceptez de vous inscrire ou de fournir des renseignements personnels, les renseignements fournis serviront essentiellement aux fins décrites à la section 20, notamment pour : (i) nous aider à assurer la pertinence de nos produits et services, du Site web et des applications mobiles en adaptant le contenu à vos besoins; (ii) nous permettre, dans les sections « Commentaires », d’assurer le respect des règles de bienséance, de politesse et la qualité des échanges; (iii) vous informer de tout fait, événement, produit, service ou offre susceptible de vous intéresser, conformément aux lois applicables en matière de pourriels et de marketing.

28.4 Nous ne divulguerons pas les renseignements personnels ainsi recueillis à une tierce partie autrement que dans les cas prévus par la loi. Toutefois, il est possible que nous utilisions ces renseignements aux fins de recherches ou de statistiques. Dans ces circonstances, les résultats sont présentés sous une forme anonymisée ou agrégée, de manière à ne pas révéler votre identité.

28.5 Nous gérons toutes les campagnes de marketing direct menées sur notre Site web ou dans ses applications numériques et ne transmettons aucun renseignement personnel à des tiers pour leurs propres fins de marketing.

28.6 Vous pouvez choisir de vous désinscrire de certains services en tout temps, en modifiant votre profil ou en nous contactant par courriel.

  1. Personnes mineures

29.1 Si vous avez moins de 18 ans, veuillez obtenir l’autorisation d’un parent ou de votre tuteur avant de nous transmettre des renseignements personnels.

29.2 Si vous êtes un parent ou un tuteur, nous vous encourageons à prendre connaissance de l’utilisation d’Internet de votre enfant et à superviser cette utilisation.

  1. Témoins et dispositifs d’analyse d’audience

30.1 Certaines pages de notre Site web requièrent l’envoi de témoins (« cookies »). Le témoin est un fichier installé sur le disque dur de votre ordinateur, qui contient des informations destinées à améliorer la communication entre notre serveur et votre navigateur.

30.2 Notre serveur installe sur votre ordinateur un témoin permanent lors d’une première visite et, selon les applications utilisées, d’autres témoins permanents ou temporaires, destinés à gérer techniquement certains choix que vous faites, pourraient être utilisés. Des témoins peuvent également être placés sur votre navigateur par notre serveur de gestion publicitaire ou par des services d’analyse d’audience.

30.3 Soyez assuré qu’aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins, à moins que vous ne le fournissiez volontairement et qu’il soit lié à votre compte.

30.4 Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en consultant les options de configuration de votre navigateur. Dans ce cas, certaines fonctions de notre Site web ne seront plus disponibles ou ne fonctionneront pas de façon optimale.

30.5 Lorsque la loi l’exige, les témoins non essentiels (notamment les témoins d’analyse, de profilage ou de marketing) ne seront activés qu’avec votre consentement exprès, que vous pouvez retirer en tout temps à l’aide des outils mis à votre disposition pour la gestion de vos préférences en matière de témoins.

30.6 Nos applications mobiles peuvent se servir de dispositifs, tels que des logiciels d’analyse d’audience, afin d’obtenir des informations sur les données d’utilisation et les modèles de trafic et ainsi améliorer le contenu et la qualité de nos services.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR ANNONCEURS PUBLICITAIRES

  1. Approbation préalable et contenu commandité

31.1 Tout contenu commandité est soumis à une approbation préliminaire et à une révision par le comité de rédaction de WestmountMag.ca, qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout lien, publireportage ou article commandité.

31.2 WestmountMag.ca n’accepte pas les contenus commandités liés aux jeux de hasard, aux paris, aux loteries, aux casinos, aux services de rédaction de travaux scolaires ou universitaires, aux produits contenant du CBD ni à tout autre produit ou service jugé inapproprié par WestmountMag.ca. D’autres restrictions peuvent s’appliquer.

  1. Format et exigences techniques

32.1 Les textes commandités doivent être transmis au format MS Word ou Google Docs, avec les images insérées dans le document et fournies séparément sous forme de fichiers image.

32.2 Au moins une image de 2000 × 1250 pixels avec crédit photo est requise.

32.3 Des frais de 75 $ CA par image seront facturés pour toute recherche ou tout formatage d’images effectué par l’équipe interne en l’absence d’images fournies par l’Annonceur ou si les images fournies sont absentes ou non conformes.

  1. Mentions et identification

33.1 Un nom d’auteur non fictif et une courte biographie de 100 à 150 mots sont requis afin d’éviter la catégorisation « Commandité », sous réserve du respect des normes éditoriales de WestmountMag.ca. Une photo carrée de l’auteur est facultative.

33.2 À défaut de telles informations, les publi‑reportages et articles commandités seront clairement identifiés et catégorisés comme contenu commandité, afin de préserver la confiance du lectorat et d’éviter d’induire les lecteurs en erreur.

  1. Hyperliens et limitations

34.1 Le nombre d’hyperliens doit respecter la limite autorisée selon la grille tarifaire en vigueur ou les instructions écrites du comité éditorial.

  1. Processus de validation, publication et planification

35.1 Un lien vous sera envoyé pour approbation avant toute mise en ligne du contenu commandité.

35.2 Sauf exception, le délai de traitement standard est de quarante‑huit (48) heures ouvrables pour l’approbation éditoriale, plus vingt‑quatre (24) heures pour la préparation finale avant la publication.

35.3 WestmountMag.ca limite le nombre de contenus commandités publiés chaque semaine; une période de latence est donc possible avant l’intégration du contenu commandité à la grille de publication.

  1. Durée et renouvellement

36.1 La durée initiale de publication d’un contenu commandité est fixée à deux (2) ans à compter de la date de publication initiale.

36.2 Cette durée peut être renouvelée pour une période supplémentaire de deux (2) ans au tarif de cinquante pour cent (50 %) du tarif en vigueur, avec une option de mise à jour éditoriale offerte lors du renouvellement, selon les modalités à convenir entre les parties.

  1. Confidentialité et données de performance

37.1 L’Éditeur s’engage à fournir à l’Annonceur des données agrégées sur la performance de la campagne (notamment le nombre total d’impressions et de clics), exemptes de tout renseignement personnel et anonymisées conformément aux lois applicables, y compris la Loi 25.

37.2 Le suivi post‑clic et les rapports de conversions au‑delà des données agrégées ne sont fournis que sur entente écrite préalable entre l’Éditeur et l’Annonceur.

37.3 Toute utilisation ou publication par l’Annonceur de données individuelles ou confidentielles relatives aux campagnes est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de WestmountMag.ca.

  1. Paiement

38.1 Tout contenu commandité doit être intégralement payé avant sa publication. Sauf entente écrite contraire, le paiement s’effectue par virement Interac à l’adresse info@westmountmag.ca.

38.2 Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la campagne et/ou de l’émission de la facture.

  1. Exclusion et résiliation

39.1 WestmountMag.ca se réserve le droit de suspendre ou de retirer une publication, d’annuler un contrat d’annonceur ou d’exiger le retrait d’un lien ou d’un contenu en cas de non‑respect des présentes conditions, sans préavis ni justification spécifique et sans obligation de compensation, sauf entente expresse écrite prévoyant le contraire.

39.2 En cas d’annulation ou de retrait d’un contenu commandité en raison d’un manquement de l’Annonceur aux présentes conditions, toute somme déjà versée pourra être conservée par WestmountMag.ca à titre de dommages‑intérêts liquidés, sauf entente contraire.

  1. Limitation de responsabilité relative aux campagnes publicitaires

40.1 L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés aux campagnes publicitaires, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profit, tout retard de publication ou toute inexactitude des rapports analytiques, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

40.2 En tout état de cause, la responsabilité totale de l’Éditeur liée à une campagne publicitaire donnée ne saurait excéder le montant total des frais effectivement payés par l’Annonceur pour cette campagne.

  1. Juridiction et loi applicable

41.1 Tout différend découlant de ou relatif au contenu commandité ou à la publicité sur WestmountMag.ca sera porté devant les tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

41.2 Les présentes conditions applicables aux annonceurs sont assujetties aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

 

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