Vous pourriez être éligible
pour une compensation

La période de réclamation a débutée dans le recours collectif de l’autoroute Ville-Marie

Le recours collectif vise à indemniser les personnes ayant subi des dommages suite au bruit excessif généré lors des travaux de réfection de l’autoroute Ville-Marie qui se sont déroulés en 1998, 1999 et en 2000.

Des ententes ont été conclues entre le demandeur et les défendeurs afin de mettre fin au litige. Ces ententes prévoient qu’une somme globale en capital, intérêts et frais de 2,9 millions de dollars au minimum, et pouvant atteindre 3,5 millions de dollars au maximum, sera payée par les défendeurs pour le bénéfice des membres, sans admission de responsabilité.

Le montant de l’indemnité qui sera versée à chaque personne admissible dépendra du nombre total de réclamations soumises et acceptées.

Est-ce que je peux réclamer?

Toutes les personnes qui résidaient à moins de 350 mètres au sud et à 170 mètres au nord de l’autoroute Ville-Marie, entre les rues Guy et De Carillon, entre 1998 et 2000 sont concernées par ce recours collectif.

La bande bleue représente la zone affectée.
(Cliquez sur la carte pour l’agrandir).

Une liste d’adresses se trouvant dans le périmètre visé par l’action collective est disponible sur le site internet de l’administrateur. Si vous n’êtes pas sur la liste, veuillez appeler l’administrateur au 514-287-1000 ou 1-800-287-8587.

Comment réclamer?

Pour réclamer, vous devez remplir le formulaire disponible à l’adresse suivante : collectiva.ca/dossier-krantz.

Veuillez svp lire les instructions sur le formulaire de réclamation qui explique comment remplir votre réclamation et quels documents vous seront demandés.

Vous devez soumettre votre formulaire de réclamation à l’administrateur avant le 28 mai 2018, sinon vous ne serez pas dédommagé et vous perdrez tous vos droits dans l’action collective.

Pour toute information sur le processus de réclamation, veuillez contacter l’administrateur des réclamations, Collectiva, au 514-287-1000, au 1-800-287-8587 ou à info@collectiva.ca.

Combien puis-je réclamer?

Le montant de l’indemnité que vous recevrez dépendra de la zone dans laquelle vous résidiez en 1998, 1999 et/ou 2000 et aussi du nombre de personnes qui présenteront une réclamation valide.

Les zones les plus affectées, la distance de votre résidence par rapport à l’autoroute Ville-Marie et la période pendant laquelle vous résidiez dans le périmètre visé par l’action collective sont des facteurs dont il a été tenu compte pour déterminer les indemnités.

Vous pouvez consulter la liste d’adresses se trouvant dans le périmètre visé par l’action collective afin de vérifier dans quelle zone vous étiez situé, ainsi que le protocole de distribution qui explique plus en détail la détermination de l’indemnité.

Merci de partager cette information avec toute personne susceptible d’être concernée.
Pour plus d’information, visitez le collectiva.ca/case-krantz.

Image: Somtl (Own work) via Wikimedia Commons