L’environnement n’est pas à vendre

La Coalition Verte met le gouvernement du Québec en demeure de retirer le projet de loi 61

Montréal, Québec, 11 juin 2020

La Coalition Verte, avec l’appui du Fonds d’héritage pour l’environnement, a mandaté un cabinet d’avocats pour transmettre une mise en demeure au gouvernement Legault afin qu’il retire les clauses anti-environnementales de son projet de loi 61.

Notre gouvernement doit promulguer et appliquer des règlements qui renforcent la protection environnementale !

Le projet de loi 61 constitue une abrogation illégale du droit de tous les Québécois et Québécoises à un environnement sain. Plutôt que de protéger l’environnement, le gouvernement le met en vente. Le projet de loi poursuit le processus de démantèlement des protections environnementales amorcé par le gouvernement avec son Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. En particulier, le projet de loi 61 :

• suspend unilatéralement certaines dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement à la discrétion du Ministre ;
  .
• n’inclut à aucun moment le droit du public d’être informé ou de participer au débat ;
  .
• accorde au Ministre le droit exclusif et arbitraire d’établir le montant des compensations financières lors de projets relatifs à la flore, aux poissons et aux habitats fauniques ;
  .
• ne permet pas au Ministre de discuter des projets, mais seulement de leur imposer des conditions.

La Coalition Verte demande que le projet de Loi 61 soit modifié de manière à rectifier les abus ci-haut mentionnés, et de permettre à la Coalition Verte et tout autre organisation ou individu intéressés d’avoir le droit de participer aux débats sur ces questions.

Notre gouvernement doit promulguer et appliquer des règlements qui renforcent la protection environnementale !

Image d’entête : Tero Laakso / CC BY

À lire : autres articles sur l’environnement

La Coalition Verte est une association à but non lucratif de groupes et d’individus ayant comme mandat de promouvoir la conservation, la protection et la restauration de l’environnement ainsi que l’utilisation rationnelle des espaces verts et bleus.