Questions d’immobilier:
Déclaration du vendeur
Le vendeur doit indiquer l’état de la propriété à vendre au mieux de ses connaissances
Par Joseph Marovitch
Mis à jour le 19 juin 2025
Lors de la mise en vente d’une propriété résidentielle par un courtier, le vendeur est tenu de remplir une déclaration du vendeur indiquant l’état de la propriété au mieux de ses connaissances. Le courtier doit ensuite placer le document sur Centris avec le listing. L’inscription sur Centris ne peut être effectuée sans la Déclaration du vendeur pour une vente résidentielle.
La déclaration doit être véridique en ce sens que la réponse à chaque question doit être exacte. Que le vendeur connaisse ou non la réponse, il doit répondre « oui », « non », « ne sait pas » ou « N/A ».
Ce que le vendeur ne peut pas faire, c’est omettre des informations pertinentes dont il a connaissance et qui peuvent dévaloriser le bien. L’acheteur fournit une offre basée sur ses besoins, sur la visite des lieux et sur les informations contenues dans la déclaration du vendeur. Comme tous les problèmes sont déclarés dans la déclaration du vendeur, le montant de l’offre les a déjà pris en compte. En d’autres termes, si la déclaration du vendeur indique que la maison a besoin d’un nouveau toit, l’offre tient compte du toit, et l’acheteur ne peut donc pas négocier une offre inférieure après une inspection en raison du toit. L’acheteur a déjà accepté qu’un nouveau toit sera nécessaire avant de faire son offre.
Ce que le vendeur ne peut pas faire, c’est omettre des informations pertinentes dont il a connaissance et qui peuvent dévaloriser le bien.
Dans certaines circonstances, le vendeur peut souhaiter effectuer une préinspection, par exemple s’il a hérité du bien sans jamais y avoir habité.
La préinspection présente des avantages et des inconvénients. Parmi les avantages, si la préinspection révèle des problèmes dont le vendeur n’était pas conscient et qui pourraient diminuer la valeur de la propriété, le vendeur peut alors les déclarer afin que l’acheteur ne puisse pas renégocier le prix, ou bien effectuer les réparations, les mentionner dans la déclaration du vendeur, fournir les factures et ainsi augmenter la valeur du bien.
En revanche, les inconvénients d’une préinspection sont que si plusieurs problèmes sont détectés, ou s’il s’agit de réparations coûteuses, l’acheteur pourrait être découragé et ne pas avoir la chance de tomber amoureux de la propriété au premier abord.
Une autre disposition qui s’applique à la déclaration du vendeur est que si le bien immobilier a reçu des offres antérieures qui n’ont pas été signées et qu’une inspection a eu lieu, le vendeur est tenu de modifier la déclaration du vendeur pour indiquer qu’il y a reçu ces rapports d’inspection antérieurs. Le vendeur n’est pas nécessairement tenu de fournir les rapports d’inspection, mais s’ils font état d’un problème susceptible de réduire considérablement la valeur du bien immobilier, le vendeur est tenu de le déclarer également.
Le problème est que certains acheteurs font préparer un rapport d’inspection dans le but d’amener le vendeur à réduire son prix.
Si le vendeur estime que le rapport est inexact, le protocole qu’il doit suivre consiste à faire effectuer sa propre inspection pour soit vérifier ou réfuter le rapport d’inspection de l’acheteur. Le vendeur doit alors déclarer les deux rapports dans la Déclaration du vendeur.
En fin de compte, tant que le vendeur a déclaré les problèmes et fourni les rapports nécessaires, il revient à l’acheteur de faire sa propre inspection et de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
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Prochain article : Vendre avec ou sans garantie, et comment préparer la propriété pour la vente
L’état du marché
Il y a de bonnes nouvelles et d’autres moins bonnes. La bonne nouvelle, c’est que les ventes de maisons au Canada ont augmenté pour la première fois en six mois, selon l’Association canadienne de l’immeuble (ACI), une hausse qui se poursuit à Montréal depuis plus de six mois.
Cette augmentation des ventes pourrait indiquer une amélioration du marché et une baisse des tarifs, ce qui n’est pas le cas. Cependant, l’économie demeure solide, l’inflation canadienne a diminué à 1,7 % contre 2,3 %, et les taux sont en pause pendant que la Banque du Canada attend d’en savoir plus sur les effets de la guerre commerciale.
‘Les ventes de maisons au Canada ont augmenté pour la première fois en six mois selon l’ACI, une hausse qui se poursuit à Montréal depuis plus de six mois.’
La moins bonne nouvelle, c’est que les guerres en Ukraine et à Gaza continuent, et qu’Israël combat maintenant sur un second front contre l’Iran. Le conflit Israël/Iran pourrait s’étendre et entraîner d’autres pays du Moyen-Orient, les États-Unis et des nations européennes. Sans diplomatie adéquate de certaines parties, ces enjeux pourraient s’intensifier, entraînant des chaînes d’approvisionnement plus lentes, une inflation accrue et donc une hausse des taux. Un autre facteur pouvant affecter l’immobilier et l’économie est la politique américaine sur les vaccins, qui sont découragés alors que la rougeole et une nouvelle souche de COVID circulent aux États-Unis. Si la situation dégénère en une nouvelle pandémie, cela ne ferait qu’ajouter aux facteurs pouvant ralentir les marchés.
Cependant, comme dans chaque conflit, il y a des opportunités, notamment dans le marché résidentiel locatif, la capacité de négociation des acheteurs et la possibilité pour les vendeurs d’utiliser des stratégies pour atteindre leurs objectifs.
Passez une excellente semaine !
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Image : Pixabay
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