Question d’immobilier:
Avec ou sans garantie ?

Les avantages et les inconvénients de l’achat ou de la vente avec ou sans garantie

Par Joseph Marovitch

Mise à jour le 20 septembre 2023

Imaginez que vous venez d’acheter la maison de vos rêves. Vous avez suivi toutes les étapes, du recours à un courtier qualifié à l’inspection de lieux. Toutes les conditions ont été remplies à votre satisfaction, la prise de possession a eu lieu et vous profitez maintenant de votre nouvelle maison.

Un jour, peu de temps après avoir emménagé, vous jardinez par une belle journée ensoleillée quand, tout à coup, alors que vous creusez un trou pour planter vos tulipes, vous trouvez du pétrole provenant d’un réservoir enterré qui fuit dans votre jardin et qui a autrefois servi pour le système de chauffage.

Vous faites venir un inspecteur municipal, des tests sont effectués et vous découvrez que vous avez un problème de contamination environnementale dans votre jardin. Qui appelez-vous, et qui est responsable du nettoyage et de l’enlèvement du réservoir ? C’est exactement ce qui est arrivé à l’un de mes clients.

Le vendeur est censé vendre la propriété sans problèmes susceptibles de la dévaloriser ou de la rendre inhabitable, à moins d’avoir vendu la maison sans garantie, telle qu’elle est, au risque de l’acheteur.

Si vous avez acheté la propriété avec garantie, l’ancien propriétaire en sera responsable. Cependant, il pourrait tenir le propriétaire précédent responsable. En fait, tous les propriétaires précédents sont responsables jusqu’à ce que vous trouviez le propriétaire qui était au courant du problème, ou le dernier propriétaire vivant.

Pour comprendre ce que signifie une vente avec ou sans garantie, il faut d’abord savoir que l’inspecteur en bâtiment n’est responsable que des problèmes qui se posent à l’intérieur et autour de la maison et qu’il peut voir. L’inspecteur en bâtiment n’est pas responsable des problèmes qu’il ne peut pas voir, tels que des fissures structurelles, des garnitures endommagées dans la cheminée, des réservoirs d’huile enterrés.

Les complications pouvant poser un problème mais ne pouvant pas être détectés immédiatement sont appelés défauts cachés ou latents. Le vendeur est censé vendre la propriété sans problèmes susceptibles de la dévaloriser ou de la rendre inhabitable, à moins d’avoir vendu la maison sans garantie, tel qu’elle est, au risque de l’acheteur.

Les mots vendu sans garantie, tel quel, au risque de l’acheteur, doivent figurer dans les documents suivantes:

• Le contrat de courtage
• La liste Centris
• La promesse d’achat
• L’acte de vente

Il convient de noter que si l’acte ne contient pas de clause stipulant que la maison est vendue sans garantie, la maison est automatiquement vendue avec garantie.

Il y a des avantages et des inconvénients à vendre sans garantie et il y a des inconvénients à vendre sans garantie.

Raisons d’acheter et de vendre sans garantie:

• Le vendeur a hérité de la maison mais n’y a jamais habité; il ne veut donc pas être tenu responsable des vices cachés.
• Le vendeur est conscient que la maison peut avoir des défauts cachés et ne veut pas non plus que l’acheteur le tienne pour responsable des problèmes qui pourraient survenir.
• Le vendeur a décidé de faire ses bagages et ne veut pas être importuné.
  
• L’acheteur peut avoir l’intention de rénover complètement la maison et ne se préoccupe pas des vices cachés.
• L’acheteur souhaite un prix d’achat inférieur et est disposé à prendre en échange le risque des vices cachés.

Dans la plupart des cas, lorsque le vendeur habitait la maison et la maintenait en bon état, la maison est vendue avec garantie.

Inconvénients de la vente sans garantie:

• Le vendeur peut se retrouver avec un prix de vente inférieur ou peut prendre beaucoup plus de temps pour vendre sa maison car la vente sans garantie soulève de nombreux doutes

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez vous reporter à la section des commentaires au bas de la page. De plus, pour lire mes articles précédents, cliquez ici.

Dans le prochain article, nous aborderons le processus de vente

État du marché immobilier

IPC (taux d’inflation) aujourd’hui :  4 %
Taux préférentiel du Canada aujourd’hui :  5 %

Aujourd’hui, 20 septembre, l’inflation est en hausse, passant de 3,5 % à 4 %. Cette situation n’est avantageuse pour personne, car elle entraînera de nouvelles hausses des taux d’intérêt, ce qui ralentira l’économie, augmentera l’endettement des ménages et pèsera encore plus lourd sur les finances des propriétaires. Même si les prix de l’immobilier ont légèrement augmenté en août, la demande a semblé augmenter, mais avec la hausse de l’inflation, nous pourrions très bien assister à une baisse des ventes lorsque la Banque du Canada relèvera à nouveau les taux d’intérêt.

‘Les investisseurs en capital-risque ont la possibilité d’acheter des biens immobiliers à prix réduit s’ils paient comptant.’

Si un acheteur était sur le marché avant aujourd’hui, il est à espérer qu’il a obtenu une pré-approbation avant que les taux n’augmentent. Les personnes les plus durement touchées seront celles qui ont acheté pendant la pandémie et dont le prêt hypothécaire arrive à échéance. La situation est due à une compilation de facteurs tels que la guerre, les troubles politiques et une recrudescence des cas de COVID. Les investisseurs en capital-risque ont la possibilité d’acheter des biens immobiliers à prix réduit s’ils paient comptant. Certains propriétaires ont besoin d’être soulagés de dépenses incessantes et peuvent très bien vendre à un prix inférieur pour une vente rapide et sans problème.

Passez une excellente semaine.

N’oublions pas que les personnes atteintes de cancer sont également vulnérables !

Vous êtes invités à continuer à donner aux organisations suivantes, car il est maintenant plus important que jamais de soutenir la recherche sur le cancer ! Cliquez sur les logos ci-dessous pour savoir comment :

Image : Suzy Hazelwood – Pexels
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