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Impasse dans la législation
protégeant les animaux

Pourquoi les projets de loi visant la protection des animaux et de la faune au Canada ne sont jamais adoptés

Par Georges R. Dupras

Tiré du texte Le comité électoral extérieur : un groupe clandestin de député(e)s et de sénateurs/sénatrices qui se donne comme mandat de saboter la législation qui assurerait une protection adéquate aux animaux et à la faune, un mémoire présenté par Le Parti pour la protection des animaux du Canada (PPAC)


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Image : Matthieu Godbout GFDL, via Wikimedia Commons

Posons-nous cette question : Pourquoi tous les efforts pour moderniser les lois canadiennes visant la protection animale (en vigueur depuis 1892 et désuètes depuis longtemps) ne réussissent jamais ? Le Parti conservateur, sous la direction de l’honorable Stephen Harper, a augmenté les amendes pour les délinquants. Pour leur part, les libéraux n’en tiennent pas compte depuis l’époque de l’honorable Louis Saint-Laurent.

Je me demande pourquoi tous les efforts pour améliorer la législation visant la protection animale ont échoués lamentablement à maintes reprises, surtout que la présente législation ne répond aucunement aux attentes d’un peuple renseigné et cultivé. Un mémoire rédigé par le Parti pour la protection des animaux du Canada pourrait jeter de la lumière sur les politiques qui gouvernent la question des lois sur la prévention de la cruauté envers les animaux au Canada. Le mémoire est intitulé Le comité électoral extérieur : un groupe clandestin de député(e)s et de sénateurs/sénatrices qui se donne comme mandat de saboter la législation qui assurerait davantage une protection adéquate aux animaux et à la faune.

Pourquoi tous les efforts pour moderniser les lois canadiennes visant la protection animale ne réussissent jamais ?

Quelle est la raison d’être de ce comité électoral? D’après un article paru dans Canadian Shooting Sports, la mission du comité électoral extérieur serait d’enraciner dans la loi l’acceptabilité de la pêche, la chasse, le trappage et le tir sportif, comme étant des activités traditionnelles, une partie importante de notre patrimoine, le tout associé à une éthique de conservation, de sécurité et d’activités identifiées durables sur le plan environnemental. Je n’utiliserai pas cet article pour contester leur interprétation de « durable sur le plan environnemental » ni leur interprétation d’ « éthique de conservation », car ces deux expressions ont été politisées pour servir leurs objectifs.

Un club secret

Ce comité électoral, clandestin et non-partisan, est lié de près à l’industrie de la chasse et pêche à travers ses liens avec l’Association canadienne du comité électoral extérieur, dont le mandat est celui de lobbyiste. Le Président de cette association est un membre de l’exécutif de Shimano, un important manufacturier d’équipement de pêche sportive. Un article paru dans le journal The Fishing Wire nous informe que « l’Association canadienne du comité électoral extérieur, fondée en 2006, sert de liaison avec la communauté canadienne de la pêche, de la chasse, du trappage et du tir sportif, en plus d’être liée de près aux industries connexes et au Comité électoral extérieur, à Ottawa ».

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Voici le problème : Le Comité électoral extérieur et les députés et sénateurs qui y siègent devraient représenter les intérêts de tous les canadiens et canadiennes, et non seulement de ceux qui ont des intérêts particuliers dans les industries de la pêche, la chasse, le trappage et le tir sportif. Dans le cadre d’un sondage du gouvernement canadien auprès de canadiens et canadiennes, une très grande majorité ont répondu qu’ils ne considèrent par notre faune comme étant une ressource « à être exploitée ». Les activités de plein air reliées à notre patrimoine appartiennent à tous les canadiens et canadiennes, quel que soient leurs tendances politiques. Le peuple canadien a le droit d’être représenté d’une manière non partisane et apolitique au sein de notre parlement.

Les lobbyistes et les groupes d’intérêts spéciaux

L’Association canadienne du comité électoral extérieur fait pression activement et de façon régulière auprès des député(e)s et des sénateurs et sénatrices. D’ailleurs cette association a exercé son influence lors d’un événement tenu le 7 juin 2016 au champ de tir de Stittsville, au sud-ouest d’Ottawa. En collaboration avec The Canadian Shooting Sports Association, l’association a parrainé un événement pour les membres du comité électoral extérieur et pour certains de leurs cadres supérieurs. Environ 123 députés et sénateurs sont membres de ce comité.

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Image : courtoisie de CAFT

Parmi les invités, on retrouvait l’honorable Rona Ambrose (conservatrice), l’honorable Kellie Leitch (conservateur), Christine Moore (NPD), Gurdie Hutchings (libéral) et l’honorable Peter Kent (conservateur). Votre député fait-il parti de ce groupe élite et clandestin? À part les directeurs du comité Yvonne Jones (libéral, Labrador), et Bob Zimmer (conservateur, Prince George/Peace River), la liste des membres demeure secrète. Il n’y a aucune liste officielle d’adhérents à ce comité et l’adhésion demeure sur une base volontaire. Selon Bob Zimmer, président du comité, plusieurs députés préfèrent garder l’anonymat: ils veulent bénéficier des informations, sans s’identifier comme membre pour ne pas prendre le risque d’aliéner leurs électeurs/électrices.

Les activités à l’extérieur reliées à notre patrimoine appartiennent à tous les canadiens et canadiennes, quel que soit leurs tendances politiques.

Le comité électoral extérieur exerce une influence importante. En fait, selon Bob Zimmer, le comité a fait échouer le projet de loi C-246, la plus récente tentative de modernisation des lois pour la protection animale au Canada. Je pourrais citer des exemples de désinformation, d’utilisation de terminologie corrompue, de discours politisés sur la question de conservation. Ce n’est pas mon but. Mon but est d’informer le public du fait que nos élus, et les membres du sénat, travaillent à huis clos sur certains dossiers sans que les électeurs et électrices de leurs circonscriptions le sachent et sans leur consentement.

Si vous vous souciez du bien-être des animaux, je vous conseille de communiquer avec le représentant de votre circonscription à savoir si il (elle) est associé(e) avec ce comité électoral extérieur.

Image d’entête : William John Gauthier via StockPholio.net


Georges Dupras

Pendant plus de 50 ans, Georges R. Dupras se fait le champion et le défenseur des animaux. Il est membre de l’International Association for Bear Research and Management (IBA), un directeur de l’Alliance pour les animaux du Canada (AAC), le représentant au Québec de Zoocheck Canada, et un ancien directeur de la Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux (CSPCA). En 1966, il s’est impliqué dans la campagne initiale pour sauver les phoques qui a mené à la fondation de l’International Fund for Animal Welfare (IFAW) en 1969. Il a publié deux livres : Values in Conflict et Ethics, A Human Condition. Georges demeure à Montréal, Québec, Canada.

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