Double victoire pour un
groupe autochtone et ses alliés
La nation Kebaowek se réjouit de deux décisions majeures qui vont marquer le droit autochtone et environnemental
Par Louise Legault
29 mai 2025
Nous avons publié précédemment dans Westmount Magazine un article sur la bataille que mène la nation Kebaowek pour défendre son territoire de la réalisation d’une installation de gestion des déchets radioactifs près de la surface (qui culminera à cinq étages de hauteur) à Chalk River, en Ontario. Située à un kilomètre à peine de la rivière Outaouais, cette installation (connue sous l’acronyme NSDF en anglais) met en péril le territoire des Kebaowek, mais aussi l’eau potable de toutes les personnes vivant en aval des installations, que ce soit sur la rivière des Outaouais ou le fleuve Saint-Laurent.
Si le projet a été approuvé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire en 2024, les Kebaowek n’ont pas baissé les bras et se sont tournés vers les tribunaux pour contester la décision.
Une victoire qui marque le droit autochtone
Une première décision de la Cour fédérale porte sur le devoir de consulter et l’obtention d’un consentement préalable et éclairé, tous deux prévus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit d’un des premiers cas sur l’application de la Déclaration mise en œuvre au Canada en 2021. La juge Julie Blackhawk a donné raison à la nation Kebaowek et a donné à l’opérateur des futures installations, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), jusqu’au 30 septembre 2026 pour mener une consultation plus « robuste ».
Située à un kilomètre à peine de la rivière Outaouais, cette installation… met en péril le territoire des Kebaowek, mais aussi l’eau potable de toutes les personnes vivant en aval des installations, que ce soit sur la rivière des Outaouais ou le fleuve Saint-Laurent.
Les grands cabinets d’avocats ont pris note de cette décision. Elle affectera en effet les consultations et les projets sur les terres autochtones, juste au moment où les pétrolières salivent à l’idée des pipelines qu’elles peuvent lancer dans toutes les directions pour faire échec aux pressions tarifaires du président Donald Trump. Les minières, pour leur part, s’activent à la recherche de minéraux critiques et stratégiques comme le graphite, le niobium, le zinc, le cobalt, le nickel, le titane et le lithium pour « aider » à la transition énergétique.
Plus près de nous, nous pouvons penser aux milieux humides du Technoparc au nord de l’aéroport international Pierre-Trudeau qu’Aéroports de Montréal (ADM) a bien l’intention de développer jusqu’au dernier pouce carré. Il y aura peut-être quelques barrières supplémentaires à surmonter…
Le loup de l’Est, présent sur le territoire, a récemment été déclaré espèce menacée. Image: Première Nation de Kebaowek
Seconde victoire
La seconde victoire des Kebaowek, toujours en Cour fédérale, plante un autre clou dans le cercueil du projet de Chalk River.
En effet, les Kebaowek et leurs alliés ont fait valoir que le projet porterait atteinte à l’habitat d’espèces menacées sur ce territoire. Le juge Russel Zinn de la Cour fédérale a reconnu que la construction de ces installations sur le territoire non-cédé des Keboawek porterait atteinte à des espèces menacées comme la tortue mouchetée, le petit myotis brun, le myotis nordique, la chauve-souris tricolore, le monarque, la paruline du Canada, l’engoulevent bois-pourri, la grive des bois et la paruline à ailes d’or. LNC n’a pas démontré que l’endroit prévu pour les installations était la meilleure solution parmi d’autres possibilités étudiées et que les mesures de mitigation pour assurer la survie des espèces menacées étaient suffisantes.
Réaction de LNC
Quelle a été la réaction des Laboratoires Nucléaires Canadiens ? Classique : gagner du temps en appelant des deux décisions.
Une tanière d’ours noir a été observée sur le territoire du projet NSDF. Image : Première Nation de Kebaowek
Le nucléaire a le vent dans les voiles en Ontario. On y voit une technologie propre (!) qui ne produirait pas de gaz à effet de serre et s’inscrit dans la transition énergétique tant souhaitée. Jamais ne mentionne-t-on les déchets radioactifs laissés par ces installations. Un peu ironique si l’on considère que le projet de Chalk River entend justement disposer des déchets de faible et moyenne radioactivité accumulés par l’industrie tandis que le village d’Ignace, Ontario accueillera un dépôt des matières à radioactivité élevée qui seront profondément enfouies dans la roche très stable du bouclier canadien.
Ontario Power Generation (OPG) pilote un gros projet de remise à neuf de ces quatre réacteurs à Darlington, Ontario et se pose en chef de file avec la technologie de pointe des petits réacteurs modulaires, la prochaine vague à déferler sur la planète. OPG a annoncé au début du mois de mai la construction de quatre petits réacteurs modulaires au cout de 20 milliards $ à cette même centrale de Darlington. Ce qui créera éventuellement beaucoup plus de déchets dont on devra disposer.
Appuyez la nation Kebaowek
On s’en doute, ces victoires ont un prix. La nation Kebaowek retourne en cour d’appel fédérale et aura besoin de plus de financement. Pour appuyer la démarche de la nation Kebaowek et faire échec au projet de Chalk River, veuillez visiter leur site web et faire un don sur le site Raven Trust (Respecting Aboriginal Values and Environmental Needs) qui appuie les Premières Nations qui s’adressent aux tribunaux.
Meegwech!
Image d’entête : membres de la nation Kebaowek sur le grand escalier de la Cour fédérale à Ottawa, gracieuseté de raventrust.com
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Louise Legault est membre du comité d’orientation de Les Amis du Parc Meadowbrook. Le groupe défend la rivière Saint-Pierre et le terrain de golf Meadowbrook du développement résidentiel depuis trente ans afin d’en faire un parc nature relié à la falaise Saint-Jacques et au Sud-Ouest par la dalle-parc. lesamisdemeadowbrook.org
