Questions d’immobilier :
L’étiquette client-courtier

Mise à jour des règles à suivre entre courtiers lors d’une transaction immobilière

Par Joseph Marovitch

Mis à jour le 6 mars 2024

Il y a des règles que les courtiers suivent entre eux lorsqu’ils vendent une propriété. Pour comprendre ces règles, il faut connaître la différence entre un courtier inscripteur et un courtier vendeur.

Un courtier inscripteur est un courtier qui vend une propriété. Un courtier collaborateur est un courtier qui représente l’acheteur et qui l’acheteur à visiter la propriété que le courtier inscripteur vend.

Lorsqu’un acheteur fait appel à un courtier collaborateur pour lui trouver une propriété et pour effectuer le travail administratif, l’évaluation, la négociation, et faciliter le travail du notaire, du courtier en hypothèques et de l’inspecteur, le courtier collaborateur doit expliquer à son client que si le client se rend à une journée portes ouvertes, il doit informer le courtier inscripteur qu’il a un courtier collaborateur qui le représente.

De plus, si le client du courtier collaborateur trouve une propriété qui lui plaît via les journaux ou sur Internet, il doit en informer son courtier collaborateur et lui permettre d’organiser la visite.

Le courtier collaborateur est tenu d’avoir un contrat d’achat, ou de conclure un arrangement en vertu duquel l’agence du courtier inscripteur paie sa commission.

Si l’acheteur qui est représenté par un courtier collaborateur n’informe pas le courtier inscripteur lors d’une journée portes ouvertes, ou si l’acheteur visite une propriété à vendre lors d’une journée portes ouvertes et néglige d’informer le courtier inscripteur qu’il est représenté par un courtier collaborateur, le courtier inscripteur supposera que l’acheteur est son client. En conséquence, le courtier inscripteur ne sera pas tenu de payer de commission au courtier collaborateur après la vente.

Aujourd’hui, il n’en est plus de même. À présent, le courtier collaborateur est tenu d’avoir un contrat d’achat, ce qui lui permet d’être payé par l’acheteur, ou de conclure un arrangement en vertu duquel l’agence du courtier inscripteur paie sa commission.

Si un courtier collaborateur travaille avec un client sans avoir de contrat, personne n’est tenu de payer sa commission.

En outre, si un acheteur, qui n’est pas représenté par un courtier collaborateur, manifeste son intérêt pour un bien immobilier inscrit et organise une visite ou se présente à une journée portes ouvertes, le courtier inscripteur est tenu de suggérer à l’acheteur de se faire représenter par un courtier collaborateur. Cela signifie qu’avec un contrat d’achat, le courtier collaborateur fait désormais partie de la négociation et a également droit à une commission.

‘Si un courtier collaborateur travaille avec un client sans avoir de contrat, personne n’est tenu de payer sa commission.’

En plus, le courtier inscripteur, après avoir suggéré à l’acheteur de se faire représenter, doit informer l’acheteur qu’il ne peut représenter que le vendeur et non l’acheteur. Si l’acheteur refuse de se faire représenter par un courtier vendeur, le courtier inscripteur doit avoir la preuve que l’acheteur a refusé de se faire représenter, sous la forme d’un document signé ou d’un accusé de réception d’un courrier électronique.

Enfin, le courtier chargé de l’inscription peut préparer des documents d’offre pour l’acheteur, mais il ne peut pas le conseiller ou lui fournir des informations, telles que des listes comparables, pour déterminer si le prix est juste.

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Prochain article : Pourquoi les courtiers exigent l’exclusivité dans le contrat de courtage

L’état du marché

Taux d’intéret de la Banque du Canada : 5%
Taux préférentiel de la Banque du Canada : 7,2%
IPC (taux d’inflation) : 2,9%

Le marché de l’immobilier se redresse et enregistre une augmentation des ventes et des inventaires. Les valeurs marchandes semblent augmenter. La demande est en pleine effervescence et l’optimisme est perceptible.

La Banque du Canada a de nouveau annoncé que le taux de la Banque du Canada resterait à 5 %. Cela a suscité de l’optimisme quant à la possibilité que la banque abaisse ses taux cette année. Cette atmosphère a encouragé les établissements bancaires à abaisser leurs taux d’intérêt débiteurs dans la fourchette de 5 à 6 %.

‘Le marché de l’immobilier se redresse et enregistre une augmentation des ventes et des inventaires.’

Il n’y a aucune certitude que la Banque du Canada abaissera ses taux, car cela dépend de la géopolitique, c’est-à-dire de la stabilité de la situation mondiale, de la résorption de la guerre au Moyen-Orient et en Ukraine, et de l’amélioration ou non de la situation environnementale. Nous pouvons nous accommoder de ce que nous savons actuellement ou parier sur l’avenir.

Image : energepic.com de Pexels

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